Hadopi laissera vos mails tranquilles

Brève rédigée le 16/07/2009 à 10h28 par Charles Pietri


Les courriers électroniques seront vraisemblablement épargnés par le contrôle de l'Hadopi. Un amendement vient d'être ajouté au projet de loi Hadopi 2 afin de supprimer la surveillance des mails.


Le terme de « communications électroniques » regroupe la totalité des données échangées par le biais des connexions Internet. Aussi vague qu'elle soit, cette dénomination a fait son retour dans la nouvelle version du projet de loi Hadopi, déjà adoptée par le Sénat, alors qu'elle en avait été écartée la première fois.

En bref, la Haute Autorité a le droit de surveiller tous les flux de données des connexions, quelles que soient la nature de ces communications. En évitant de préciser quels protocoles précis peuvent faire l'objet d'une surveillance (HTTP, FTP, P2P, etc...), c'est bien l'ensemble des échanges électroniques qui est concerné, y compris les emails.

Or, en instaurant la possibilité de surveiller les courrier électroniques, le projet de loi Hadopi 2 se met en totale contradiction avec la loi française qui garantit le secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques (loi n°91-646 du 10 juillet 1991). Sauf en cas d'atteinte à la sécurité nationale, de prévention du terrorisme et autre lutte contre le crime organisé, les correspondances électroniques ne peuvent faire l'objet d'une surveillance par une autorité.

Craignant que le texte ne suscite encore la polémique, Franck Riester, rapporteur du projet de loi, s'est empressé de déposer un amendement supprimant l'expression « communication électroniques » dans l'article 3 consacré à la détection de l'infraction. Toutefois, ces termes apparaissent encore dans d'autres articles du texte, laissant le doute planer sur l'étendue réelle du champ d'action de la Haute Autorité.

Les députés pourront consacrer toute leur énergie à ces épineuses questions du 21 au 23 juillet, dates d'examen du texte à l'Assemblée Nationale. Mais à force de jouer avec le feu, le projet de loi pourrait, une nouvelle fois, subir un revers de la part du Conseil Constitutionnel.

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