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Hadopi 2 ensevelie sous une avalanche d'amendements

Brève rédigée le 20/07/2009 à 15h20 par Stéphane Caruana

La manoeuvre est un classique de la vie parlementaire mais ne cesse pourtant de surprendre. Afin de gagner du temps lors des débats autour du texte Hadopi 2, qui instaure les sanctions en cas de téléchargement illégal, les députés de l'opposition ont déposé environ 700 amendements.

Cette fois encore, l'excitation que provoque au Palais Bourbon le nouveau volet de sanctions de la loi Hadopi est sans commune mesure avec la façon dont le texte a été accueilli au Sénat.

Alors que les sénateurs ont validé sans broncher les dispositions gouvernementales, les députés se préparent à une intense bataille qui devrait les occuper à plein temps du mardi 21 au jeudi 23 juillet.

Il appartient en effet, durant ce laps de temps, à l'Assemblée Nationale d'examiner les nouvelles sanctions relatives au téléchargement illégal, le premier volet répressif de la loi Création et Internet ayant été invalidé par le Conseil constitutionnel en juin dernier.

Or, l'opposition mais également certains députés de la majorité (principalement du Nouveau Centre) ont déposé quelques 700 amendements au projet de loi. Obstruction ou moyen de faire entendre sa voix, même réduites à 3 minutes chacune, les interventions de chacun des députés devraient se poursuivre tard dans la nuit.

Le site Internet du journal Liberation, Ecrans, relève notamment deux amendements signés du député communiste Jean-Pierre Brard qui ne manquent pas d'ironie. Celui-ci propose que la mention « Ils travaillent le dimanche » soit ajoutée au statut des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, brocardant ainsi une récente réforme gouvernementale.

En outre, le député Brard (photo ci-contre) souhaite également, dans un but de clarification, renommer le projet de loi en « Projet de loi tendant à préserver le patrimoine des artistes redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune et à leur faciliter l’accumulation du capital ».

Le ton est donné et les échanges promettent d'être enlevés : une bonne occasion de se connecter au site de l'Assemblée Nationale qui retransmettra les débats en direct et en streaming. Rappelons que lors de l'examen de la première version de l'Hadopi, le site avait enregistré un record de fréquentation.

Source : AFP

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Hadopi, Assemblée Nationale, Création et Internet, Gouvernement, Téléchargement

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Les commentaires des membres

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salut
on sait tous "pourquoi" ce Gouv. s'entête à faire passer son texte !
(contre vents et marées)
s'il peut "faire plaisir aux Majors" du même coup, il se dit :
"d'1 pierre 2 coups", mais ce qui l'intéresse avant tout c'est de pouvoir
contrôler (enfin) CE Média car il peut diffuser de l'info. librement, et ça, ... :non:

on ne nous pas tout à la T.V. !!! :nrv:

abominable - 20/07/2009 à 17h01

Pourquoi tu cries ??? :chepa:

luigi.c - 20/07/2009 à 20h34

Ai-je bien tout compris : sous prétexte de lutte contre le piratage, la haute autorité sera donc capable d'intercepter et lire nos photos, vidéos et autres documents personnels que l'on s'échange sur Internet ?

go76 - 20/07/2009 à 21h11

Le 20 juillet 2009 - 21 h 11, go76 a écrit :
Ai-je bien tout compris : sous prétexte de lutte contre le piratage, la haute autorité sera donc capable d'intercepter et lire nos photos, vidéos et autres documents personnels que l'on s'échange sur Internet ?

Il est à craindre que cette imbécilité ne soit extrêmement formatrice: Dans quelques temps, l'entourage de Mme Michu saura parfaitement utiliser des joyeux gadgets, tels que SSH, SFTP, VPN et autres softs "aimablement disponibles" sur la toile et assurant une niveau de confidentialité sans pareil. A ce moment, le "lambda" cryptera à tout va, et les "vrais" malfaiteurs et autres terroristes de tous poils pourront oeuvrer en toute impunité... Pourquoi? Pour quelques nantis qui ne veulent surtout pas que leur pompe à fric s'enraille! Quand on est politique et que l'on veut durer, il faut garder les cuisses propres! Et cette loi est exactement l'exemple inverse! Honte aux politiques faux-c... qui la soutiennent!

dgfu6578 - 20/07/2009 à 22h13

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