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TDF épinglé par l'ARCEP au sujet de la diffusion de la TNT

Brève rédigée le 21/07/2009 à 11h53 par Stéphane Caruana

Malgré les précautions de l'ARCEP, la concurrence n'a pas été pleinement assurée dans le cadre de la diffusion de la télévision numérique terrestre. C'est pourquoi le régulateur national entend maintenir les contraintes qui pèsent sur TDF pour la période 2009-2012.

En avril dernier, l'Autorité de la concurrence a publié une étude du marché de la diffusion audiovisuelle qui mettait à jour la position hégémonique de TDF en ce qui concerne la télévision numérique terrestre.

Cela est venu confirmer les craintes de l'ARCEP qui souhaite maintenir un régulation sur le secteur jusqu'en 2012 alors même que Bruxelles ne l'exige plus. Dans un rapport remis au Parlement le 30 juin dernier, l'Autorité de régulation reprend donc les conclusions de l'Autorité de la concurrence afin de justifier sa décision de maintenir une régulation sur TDF.

Suite à l'analyse du marché, l'ARCEP juge utile de prolonger et de renforcer les obligations imposées à TDF afin de permettre l'émergence de diffuseurs alternatifs et de garantir ainsi une modération des coûts de diffusion.

Pour ce faire, TDF doit respecter quatre points. Le diffuseur est dans l'obligation :

de faire droit aux demandes raisonnables d'accès,
de fournir l'accès dans des conditions non discriminatoires et transparentes,
d'effectuer un contrôle tarifaire (orientation vers les coûts sur les 78 sites de TDF répertoriés comme non-réplicables),
d'opérer une séparation comptable et une comptabilisation des coûts.

Le renforcement des obligations tarifaires applicables aux sites non-réplicables de TDF et les incitations à la concurrence en infrastructures sur les autres sites devraient permettre de remédier aux risques concurrentiels constatés notamment par l'Autorité de la concurrence, tout en respectant le cadre fixé par la Commission européenne.

Ainsi, TDF reste pour trois ans encore sous l'étroite surveillance de l'ARCEP, au grand dam des dirigeants de l'entreprise.

Source : DegroupNews

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Voilà bientôt 10 ans que Michel Lamarque, le patron TVPi, bataille pour obtenir que sa chaîne de télévision locale, franchisse enfin le mur de la diffusion par l'émetteur de la Rhune, et le cap d'une télé professionnelle. Au début de l'année, il obtenait enfin que le CSA lui accorde à partir du 1er juillet un canal sur la TNT (télévision numérique terrestre), diffusé depuis l'émetteur de la Rhune. Fort de cet accord capital, TVPi s'est donc lancée dans d'importants investissements en achat de matériel et formation des personnels, afin de pouvoir proposer une télévision locale de qualité qui pourra être vue au Pays Basque et dans le Sud des Landes.

« Nous avons acheté des caméras, du matériel professionnel, et nous étions prêts à émettre dès la première semaine de juillet », raconte Michel Lamarque. « Mais c'était sans compter avec Télé Diffusion de France. Je suis en relation avec eux depuis 6 mois et ils connaissaient la date du 1er juillet. Mais ils refusent de recevoir mon signal pour le rediffuser depuis l'émetteur de la Rhune et disent que ce ne sera pas possible avant plusieurs semaines, au prétexte d'un planning surchargé. Pourtant, leur intervention ne doit durer que quelques heures. Mais ils sont en situation de monopole, et ils s'en moquent. Je sais que si je veux être diffusé, il faut que je passe par eux pendant 10 ans. En fait, ils montrent du mépris pour nous, nos salariés, pour l'attente sociale ».

Les Fêtes de Bayonne

Pourtant, assure Michel Lamarque, depuis le 1er juillet TVPi paye le droit de diffusion qui se monte à 10 000 euros environ par mois. « TDF ne veut pas recevoir notre signal, mais facture quand même un écran noir. Nous comptions sur les Fêtes de Bayonne et celles de Dax pour lancer la nouvelle chaîne. Nous le devons aux téléspectateurs, à nos annonceurs. Il est vrai aussi que nous sommes habitués à batailler contre les aberrations administratives ».

Pour TVPi, le temps presse. C'est pourquoi Michel Lamarque a saisi du dossier Michèle Alliot-Marie, Jean Grenet et Henri Emmanuelli, avec l'espoir que la chaîne TVPi puisse enfin être diffusée, ainsi qu'elle en a le droit, avant les grands événements de l'été. « Il n'est pas question que les chocolats arrivent après la Noël ».

xamari61 - 21/07/2009 à 20h26

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