Le vote d'Hadopi 2 aura lieu en septembre

Brève rédigée le 21/07/2009 à 12h51 par Stéphane Caruana

La conférence des présidents de l'Assemblée Nationale a finalement mis à jour que le calendrier des débats autour du projet de loi Hadopi 2 était trop resserré. Le vote solennel réclamé par les groupes PS, PC et UMP n'aura lieu qu'à la rentrée.


Les centaines d'amendements déposés par l'opposition contre le texte instaurant les sanctions en cas de téléchargement illégal auront finalement eut raison du calendrier parlementaire.

A l'instar du premier texte, Création et Internet, repoussé à plusieurs reprises, rejeté, représenté puis finalement en partie invalidé par le Conseil constitutionnel, Hadopi 2 devrait connaître moult rebondissement.

Alors que seulement trois jours devaient être accordés à l'examen du projet de loi, du 21 au 23 juillet, le président de l'Assemblée Nationale, Bernard Accoyer, vient d'annoncer que le vote du texte serait repoussé à la session extraordinaire qui doit s'ouvrir le 14 septembre.

Ce délai est une première victoire pour les opposants au texte qui ont déposé plus de 800 amendements dans l'espoir d'allonger la durée des débats.


En outre, le magazine Challenges rapporte que « l'examen par la commission des affaires culturelles des tout derniers amendements, prévu ce mardi matin, a été reporté à 14 heures faute de députés UMP en nombre suffisant ».


Le nouveau ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, va donc devoir trouver rapidement le moyen de mobiliser les élus de la majorité s'il ne veut pas connaître l'échec cuisant de son prédécesseur, Christine Albanel, à qui le projet de loi a coûté son poste.

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