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Les terminaisons d'appel mobile corrigées par le Conseil d'Etat

Brève rédigée le 27/07/2009 à 11h53 par Stéphane Caruana

$Conseil d\'Etat$

L'ARCEP a régulé les tarifs de TAM des trois opérateurs mobiles jusqu'au 31 décembre 2010. Cependant, le tarif consenti à Bouygues Telecom, plus avantageux que celui d'Orange et de SFR, pour le second semestre 2010, a été invalidé par le Conseil d'Etat.

L'ARCEP a organisé fin 2008 la baisse des tarifs de terminaison d'appel mobile - prestation facturée entre opérateurs quand les appels passent d'un réseau à l'autre - pour Orange, SFR et Bouygues Telecom jusqu'à la fin de l'année 2010.

Cette diminution des coûts doit s'effectuer en deux paliers : une première baisse a eu lieu le 1er juillet 2009 et court jusqu'au 30 juin 2010, puis sera suivie d'une seconde baisse des tarifs effective du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010.

Dans ses calculs, le régulateur national a pris en compte la relative jeunesse de Bouygues Telecom et a consenti une légère asymétrie tarifaire en faveur de l'opérateur, ce qui a contrarié SFR Mobile et Orange Mobile au point que ceux-ci ont saisi le Conseil d'Etat, contestant les décisions de l'ARCEP.

Or, globalement, le Conseil d'Etat a donné raison à l'autorité de régulation, reconnaissant notamment la nécessité d'une légère asymétrie tarifaire en faveur de Bouygues Telecom. Cependant, en ce qui concerne les tarifs de TAM du second semestre 2010, les Sages du Palais-Royal estiment que l'écart entre les 4 centimes d'euro/min imposés à Bouygues Mobile et les 3 centimes d'euros/min imposés à SFR et Orange est disproportionné.

L'ARCEP affirme avoir pris connaissance de l'avis du Conseil d'Etat et devrait prochainement proposer à Bouygues Telecom une nouvelle tarification pour la seconde baisse de la terminaison d'appel mobile.

Source : DegroupNews

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30/07/09
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Les tarifs de gros trouvé sur le site ARCEP

LAutorité avait imposé, pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010, un plafond tarifaire de 4,5 c/mn pour Orange et SFR et 6c/mn pour Bouygues Telecom. Ces plafonds étant ramenés respectivement à 3c/mn et 4c/mn pour la période du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010.

Le Conseil dEtat a validé lensemble de ces plafonds, à lexception du second plafond de 4c/mn applicable à Bouygues Telecom. Sil considère que loctroi dune asymétrie tarifaire à Bouygues Telecom est justifié dans son principe, le Conseil dEtat relève que le maintien pour le second semestre 2010 de cet avantage au niveau déterminé par lARCEP est excessif au regard de lobjectif poursuivi.

LAutorité prend acte de la décision rendue par le Conseil dEtat et va rapidement établir un nouvel encadrement tarifaire applicable à Bouygues Telecom pour le second semestre 2010.

Pour moi le plus important ne parait pas être les 1c Euro d'écart entre Bouygues et SFR/Orange, mais de savoir comment les FAI font pour proposer ensuite cette même revente de la minute entre 16 et 20c euro au client final à partir d'une ligne fixe ADSL ! ! ! !

On pourrait presque croire qu'il y a eu entente de tarif entre FREE et Sfr et Orange pour pratiquer des marges aussi énormes de l'ordre de 300% ! !
Mais bon je me dit que peut être que je n'est pas les bons chiffres tellement ça parait gros ?

astrodom - 27/07/2009 à 12h46

astro meme pas...
c'est que tant qu'un des fai ne bouge pas ces tarif et communique dessus les autres n'ont pas de raison de rogner leur marge...
Admettons que SFR fasse une campagne de pub comparative avec un un prix appel/min sans CMR DE 0.05 free et consort devra vite suivre, car dans le commun des mortels ce genre d'appel est resté très cher et pense tjrs qu'il vaut mieux appeler depuis un portable ce qui n'est plus vrai... car ce genre de campagne peut génèrer pas mal d'abonné.
Mais bon vaut mieux réagir le plus tard possible pour garder les marges... si les média généraux s'empare du problème les choses evoluerons peut etre plus vite et un des fai profitera de l'aubaine de tirer a temps avant que l'arcep ne leur tire l'oreille? ou pas

en tout cas très mauvais point pour free qui en 2004 avait rajouter la CMR et n'a pas corrigé depuis... pour un potentiel candidat à la 4eme licence c'est le carton rouge sur ce point :cr:

tofoo93 - 27/07/2009 à 13h28

Deux solutions : soit augmenter la TAM Orange/SFRà 3,5 cts, soit baisser celle de Bouygues à 3,5 cts.

Mais mettre Bouygues au même tarif que les deux autres serait assez injuste, étant donné son nombre d'abonnés...

Et puis l'ARCEP n'a même pas parlé du 4e opérateur ??

ben25350 - 28/07/2009 à 22h56

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