France Télécom a freiné la concurrence dans les DOM

Suite aux plaintes d'Outremer Telecom et de Mobius à l'encontre des pratiques de France Télécom sur le marché de la téléphonie fixe et de l'accès à Internet dans les DOM, l'Autorité de la concurrence a reconnu l'opérateur historique coupable d'agissements anti-concurrentiels.


L'Autorité de la concurrence vient de sanctionner France Télécom à hauteur de 27,6 millions d'euros pour avoir entravé, entre 2001 et 2006, le développement des opérateurs alternatifs dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion.

Alertée par Outremer Telecom et Mobius, l'Autorité s'est penchée sur les pratiques commerciales de l'opérateur historique et le constat est sans appel. Les Sages de la rue de l'Echelle dressent la liste des comportements de France Télécom ayant pour unique but de bloquer le développement de la concurrence sur les îles et en Guyane :

• En maintenant des tarifs excessivement élevés sur les liaisons entre la Réunion et la métropole et en refusant de sécuriser la liaison louée entre les deux territoires, France Télécom a privé ses concurrents du dynamisme nécessaire à leur développement et les a empêcher de proposer une qualité de service équivalente à ses propres offres.
  
  
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  En tant que gestionnaire de la quasi-totalité de la boucle locale, France Télécom détenait les fichiers des abonnés et a ainsi eu recours à des actions commerciales spécifiques à destination des clients des opérateurs alternatifs afin de les récupérer (« winback »). En outre, l'opérateur historique aurait ouvertement dénigré ses concurrents.
  
  
• Sur l'île de la Réunion, les tarifs de détail pratiqués par France Télécom étaient inférieurs aux prix des offres de réseaux nécessaires à l'élaboration d'offres comparables, ce qui ne permettait pas, de fait, aux opérateurs alternatifs de s'aligner sur les prix de l'opérateur historique.
  
  
• Enfin, en tardant à rendre disponible un service de restriction d'appel compatible avec la présélection d'un opérateur alternatif, France Télécom a contribué à véhiculer une mauvaise image de ses concurrents auprès des consommateurs.

L'Autorité de la concurrence précise par ailleurs que la sanction a été augmentée de 50 % en raison du caractère de récidive des infractions constatées mais qu'elle a également été diminuée de 20 %, France Télécom ne contestant pas les faits et s'étant engagé à modifier en profondeur son comportement.

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