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FTTH : le dossier est aux mains de l'Autorité de la concurrence

Brève rédigée le 29/07/2009 à 15h50 par Stéphane Caruana

Dans le cadre du déploiement de réseaux très haut débit en fibre optique dans les zones très denses, l'ARCEP, après avoir soumis son projet à consultation publique, sollicite l'avis de l'Autorité de la concurrence.

Le cadre réglementaire établi par l'ARCEP et fixant les modalités de déploiement du FTTH dans les zones très denses poursuit son long parcours administratif.

Les grandes lignes présentées à Nathalie Kosciusko-Morizet le 7 avril dernier ont été reprises et agrémentées afin de constituer un premier projet soumis à consultation publique par l'ARCEP du 22 juin au 22 juillet 2009.

C'est à présent un texte enrichi des observations de divers contributeurs que le régulateur national soumet à l'Autorité de la concurrence pour avis.

Cette dernière notifiera les projets de décision et de recommandation à la Commission européenne et aux autorités compétentes de chaque Etat membre puis les transmettra pour homologation au ministre en charge des télécommunications avant leur publication et leur entrée en vigueur.

Il faudra donc encore patienter un peu avant de voir les câbles de fibre optique proliférer à travers les immeubles des zones très denses de France.

Source : DegroupNews

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