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Hadopi 2 sera bien à l'ordre du jour en septembre

Brève rédigée le 30/07/2009 à 17h24 par Stéphane Caruana

Par décret du chef de l'Etat publié jeudi 30 juillet au Journal Officiel, il est confirmé que le projet de loi relatif aux sanctions en cas de téléchargement illégal, dit Hadopi 2, sera à nouveau examiné par les députés à partir du 14 septembre.

La censure par la Conseil constitutionnel du volet représsif de la loi Création et Internet, en juin dernier, a rendu nécessaire l'établissement d'un texte complémentaire, instaurant les sanctions en cas de téléchargement illégal.

Après un passage au Sénat sans encombres, Hadopi 2 s'est présentée à la session extraordinaire de juillet de l'Assemblée Nationale, agrémentée d'environ un millier d'amendements.

Devant cette mobilisation de l'opposition, et malgré plusieurs jours de débat, le vote solennel a été reporté à la session extraordinaire de septembre.

Le décret publié aujourd'hui au Journal Officiel vient donc confirmer cette décision. De retour de vacances, les députés opposés au texte sauront-ils retrouver leur mordant face à une majorité divisée sur la question ? Il va falloir attendre que le feuilleton recommence ...

Source : AFP

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