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Les Pays-Bas ne veulent plus de The Pirate Bay

Brève rédigée le 31/07/2009 à 10h25 par Stéphane Caruana

Suite à une plainte de Stichting Brein, une association néerlandaise de défense des droits d'auteur, la plateforme de peer-to-peer The Pirate Bay se voit contrainte à suspendre ses activités aux Pays-Bas.

Par le passé, l'Italie et le Danemark se sont déjà illustrés dans la lutte pour faire interdire The Pirate Bay.

Depuis, le site de torrents a connu une déconvenue judiciaire bien plus grande face à l'industrie de l'entertainement mais cela n'a pas empêché un tribunal d'Amsterdam de rendre un jugement en référé imposant à Fredrik Neij, Peter Sunde et Gottfrid Svartholm de suspendre les activités de The Pirate Bay aux Pays-Bas.

Cette condamnation est valable pour une durée de deux mois, en attendant un éventuel procès sur le fond. Le tribunal a requis une astreinte de 30 000 euros par jour de retard d'application de la décision, dans la limite de 3 millions d'euros.

En outre, il a été rappelé à Global Gaming Factory, société suédoise qui pourrait racheter The Pirate Bay, de respecter les droits d'auteur lorsque la transaction serait achevée.

Avec la menace d'une nouvelle plainte de la part des studios hollywoodiens et la préparation de l'appel de la première condamnation, cette décision de la justice néerlandaise confirme que l'étau se ressert inexorablement autour des fondateurs de The Pirate Bay.

Source : AFP

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