Le Troll de la semaine : les SMS et le divorce

La nouvelle risque d'installer la suspicion au sein des foyers les plus aimants. Il sera désormais possible de produire un SMS comme preuve de l'infidélité de son conjoint au cours d'une procédure de divorce, à condition de l'avoir obtenu « sans violence ou fraude ».

Sale temps pour les amants volages ! La Cour de cassation vient de reconnaître le statut de preuve d'un SMS entre un mari adultère et sa maîtresse, produit par la femme trompée, dans une procédure de divorce.

L'affaire remonte à mars 2007. A l'époque, le Cour d'appel de Lyon avait rejeté le SMS incriminant, estimant que l'épouse bafouée l'avait obtenu par violation du secret des correspondances et atteinte à l'intimité de la vie privée. Le divorce avait alors été prononcé aux torts exclusifs de celle-ci.

Néanmoins, dans son arrêt du 17 juin, la Cour de cassation reconnaît aux SMS le statut prévu pour les lettres : « En matière de divorce, et par dérogation au droit commun de l'inviolabilité des correspondances, il est en effet admis que les lettres échangées entre époux ou entre un époux et un tiers puissent être produites sans le consentement des intéressés, à la condition expresse qu'elles aient été obtenues "sans violence ni fraude" », nous rappelle la journaliste du Monde.

Dans ce cas précis, l'épouse avait affirmé avoir obtenu le SMS explicite « en tombant par hasard » sur le téléphone mobile professionnel que son mari avait égaré. Il n'y a donc aucune preuve que celle-ci ait eu recours à la violence ou à la fraude pour prendre connaissance du contenu du message, qu'elle a pris soin de faire retranscrire par un huissier.

Voilà une décision de justice qui aurait pu offrir des rebondissements d'une richesse inouïe aux affaires de Cas de divorce, cet Actor's Studio à la française, où les plus grands ont fait leur gammes, Edouard Baer, Mathilde Seigner ou encore Cécile de Minibus, énigmatique figurante au jeu tout en retenue ... Et qui sait si le paysage audiovisuel et cinématographique français n'en aurait pas été profondément modifié ?

Face à cette question qui restera à jamais sans réponse, une seule injonction nous paraît appropriée : tremblez, adeptes du marivaudage et des cinq-à-sept au Formule 1 de la sortie n°7 de l'A11 en direction d'Angers, qu'un message d'à peine plus d'une centaine de caractères ne cause votre perte ! Il est désormais permis de fouiller dans le téléphone de son conjoint.

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