Free attaque un client

Brève rédigée le 04/02/2006 à 13h24 par Patrick E.

On peut être en colère et pour autant ne pas pouvoir dire n'importe quoi et, surtout pas n'importe comment.

C'est à ce genre de considération que va devoir réfléchir un client qui vient de recevoir une assignation en justice pour diffamation par le fournisseur Internet Free.

L'affaire commence en février 2005 quand la connexion de ce client est interrompue. Il devra attendre juillet pour retrouver sa connexion. Après maintes réclamations et excédé, celui-ci porte l'affaire devant le juge de proximité de Rambouillet et gagne. Free est condamné en décembre à 1 000 euros de dommages et intérêts pour « défaut de connexion ».

C'est alors que le client mécontent a idée de créer un site Web pour relater son histoire. « Je voulais montrer à d'autres abonnés qu'on peut obtenir des résultats », explique-t-il.

Mais, le 26 janvier dernier, il reçoit une assignation devant le tribunal de grande instance de Paris. Free le poursuit pour diffamation publique, une infraction pénale.
C'est que le client en question utilisait des termes peu élogieux, voire injurieux sur son site et cela n'a pas plu du tout au second FAI français. (Les termes indélicats ont été retirés suite à l'assignation)

La date de comparution n'est pas encore fixée.

Cette affaire montre bien qu'on ne doit pas dire n'importe quoi n'importe comment sur Internet. En tout cas rien qui ne soit vérifiable et/ou juridiquement défendable.

«Il faut rester mesuré, éviter les termes injurieux, souligne Stéphane Grégoire, juriste auprès du Forum des droits sur l'Internet. Et il y a risque de diffamation même si l'on formule les choses de façon indirecte, ou sous forme interrogative. Il suffit en fait que les termes soient rendus publics.»

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