Licence 3G : Bouygues veut porter le dossier à Bruxelles

Brève rédigée le 31/08/2009 à 10h56 par Charles Pietri

Martin Bouygues n'a pas baissé la garde concernant l'épineux dossier de la quatrième licence mobile. Le PDG du groupe étudie sérieusement la possibilité de déposer un recours devant la Commission Européenne pour contester le prix de la licence.

L'arrivée d'un quatrième opérateur mobile crée de nombreux remous dans le secteur des télécoms. L'appel a candidature a finalement été lancé à la fin du mois de juillet après des retards répétés mais d'autres embûches pourraient se trouver sur le chemin de cette licence 3G.

Non seulement le nouvel entrant devra faire face à de nombreuses difficultés pour constituer son réseau, mais il devra également compter sur la férocité des opérateurs déjà présents pour lui compliquer la tâche avant même que la licence ne soit attribuée. Le montant de la redevance, déjà contesté par Orange, revient sur le devant de la scène. En effet, Martin Bouygues a annoncé qu'il pourrait déposer un recours à Bruxelles pour contester le prix de la licence.

Si la requête a peu de chances d'aboutir en sa faveur, elle pourrait entraîner d'autres retards dans la procédure d'attribution. Il faut rappeler que le montant de la quatrième licence a été défini par la Commission des participation et transferts (CPT). Le prix initial du lot de fréquences était de 206 millions d'euros et la CPT l'a réévalué à 240 millions.

Martin Bouygues souhaite donc que le prix de la licence des opérateurs actuels soit également réévalué : « En 2000, Orange et SFR ­devaient payer 5 milliards d'euros leur licence. Quand Bouy­gues Telecom a obtenu la sienne à 619 millions, Bruxelles a trouvé normal de ramener le prix à 619 millions d'euros pour Orange et SFR. Si la licence coûte maintenant 240 millions d'euros, je ne vois pas pourquoi les mêmes ­causes ne produiraient pas les mêmes effets. »

Si l'argument est logique sur le fond, le dirigeant du groupe Bouygues oublie un détail important : le prix de la licence de Bouygues Telecom porte sur un lot de fréquences de 15 MHz alors que le nouvel entrant ne bénéficiera que de 5 MHz.

La bande de fréquences attribuée au nouvel entrant est trois fois moins importante que celle des opérateurs déjà présents, il était donc normal que le prix de cette licence en tienne compte. En procédant donc à une simple multiplication par trois, le prix d'un lot 15 MHz aujourd'hui serait de 720 millions d'euros. Martin Bouygues veut-il vraiment une réévaluation du montant de sa licence ?

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