Le financement de France Télévisions à nouveau sur la sellette

Brève rédigée le 02/09/2009 à 11h11 par Stéphane Caruana


Bruxelles sème à nouveau le doute sur les conditions de financement de France Télévisions. Si les 450 millions d'euros promis par l'Etat seront bien versés en 2009, l'incertitude règne pour 2010 et les années suivantes.



Nous évoquions, il y a quelques jours, l'éventualité d'une enquête de la Commission européenne sur les conditions de financement de l'audiovisuel public français, suite à la suppression progressive de la publicité.

En effet, TF1, M6 et Canal+, réunies sous l'Association des Chaînes Privées, ont porté l'affaire à Bruxelles. Celles-ci jugent anti-concurrentielle l'aide de 450 millions d'euros que l'Etat envisage de verser à France Télévisions afin de compenser les pertes de recettes publicitaires.

Cette subvention plaît d'autant moins aux chaînes de télévision privées qu'elle doit être financée en partie par une taxe de 3 % sur leurs propres recettes publicitaires et par une taxe de 0,9 % sur les revenus des opérateurs de télécommunications.

Pour l'année 2009, la Commission européenne a autorisé le versement des 450 millions d'euros qui doivent permettre à France Télévisions de fonctionner normalement. Mais une enquête approfondie, qui doit déterminer si ces modalités de financement sont compatibles avec les règles communautaires en matière de concurrence, a été ouverte.

Ainsi, il n'est pas impossible que Bruxelles interdise au gouvernement français de verser une somme équivalente à France Télévisions en 2010. Or, le projet voulu par le Président de la République prévoit la suppression totale de la publicité sur les antennes de la télévision publique en 2012.

A terme, si France Télévisions ne bénéficie plus du financement suffisant, quels seront alors les recours de l'Etat ? Le spectre de la privatisation de certaines chaînes du groupe se rapprocherait-il à grands pas ?

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