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Une taxe sur les antennes relais de la téléphonie mobile ?

Brève rédigée le 08/09/2009 à 10h53 par Stéphane Caruana


Mobile DOM

Suite à la suppression de la taxe professionnelle, le gouvernement envisage de mettre en place une série de taxes sectorielles. Les opérateurs mobiles pourraient être amenés à payer 1 000 euros par antenne et par an.



Cela n'a rien à voir avec les questions de santé publique soulevées par les ondes électromagnétiques mais concerne cependant les antennes de la téléphonie mobile.

En effet, alors que le gouvernement a décidé de supprimer la taxe professionnelle, celui-ci envisage de mettre au point de nouvelles taxes afin de compenser partiellement la perte de recettes.

Or, les opérateurs de réseaux, qu'il s'agisse des opérateurs mobiles, mais également de ErDF ou de RTE, sont parmi les plus gros contributeurs à la taxe professionnelle. En leur imposant des taxes ciblées, Bercy veut ainsi éviter « un effet d'aubaine », tout en renflouant les caisses de l'Etat.

Antenne relais téléphonie mobile

Les antennes de la téléphonie mobile pourraient donc être taxées à hauteur de 1 000 euros par an. Pour l'instant, les modalités de cette taxation n'ont pas été arrêtées. Néanmoins, selon un proche du dossier interrogé par le Figaro : « En fonction de la définition de l'antenne qui sera retenue et de l'assiette, le rapport peut être du simple au double ».


Il n'est donc pas certain qu'Orange Mobile, SFR Mobile et Bouygues Mobile accueillent chaudement la nouvelle, d'autant plus qu'ils ont déjà été sollicités afin de compenser les pertes publicitaires de France Télévisions et que pèse sur le secteur la menace de l'entrée d'un quatrième opérateur.

Le gouvernement devrait trancher avant la fin du mois de septembre afin de pouvoir inscrire sa décision au projet de loi de finances 2010.

Source : Le Figaro
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Antenne, Téléphonie, Mobilité, Taxe, Gouvernement
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Les commentaires des membres



Ah les français et les taxes, c'est une grande histoire d'amour ... :tut:


Mais à quoi ca sert d'enlever une taxe si c'est pour en mettre une autre pour compenser ??? :chepa:


Surtout qu'au final c'est le consommateur qui va payer et donc cela annulera l'effet de départ et même fera un effet pire encore ...


Quand je vois des trucs comme ca, je me dis ... "Que je suis bien depuis que j'ai fait mes valises il y a 10 ans pour la vraie démocracie ...." :hello:

nicoge74 - 08/09/2009 à 12h05



Quand je vois des trucs comme ca, je me dis ... "Que je suis bien depuis que j'ai fait mes valises il y a 10 ans pour la vraie démocracie ...." :hello:


C'est où ta vraie démocratie ? En Suisse ou aux Etats-Unis ? Pour ces derniers, j'ai quelques doutes... :chepa:

vivakvo - 08/09/2009 à 14h05

Suisse, le pays ou les gens votent pour décider ce qui est bon pour le peuple.

Par contre depuis quand tu as vu que les Etats Unis sont une démocratie ? Avec une loi comme le "Patriote act".

Mais bon je comprends que quand on critique la France, les Français n'aiment pas. Je trouve cela bien d'ailleurs au contraire même.

Par contre une fois qu'on a vu autre chose, on se rend compte que, malheureusement pour la France (et j'ai bien dis malheureusement), beaucoup de choses ne tournent pas rond dans ce pays.

La preuve avec ces peut etre future taxe ...

Pour ce qui est de la suisse explique moi tes doutes ? Je serai ravi de connaitre ton point de vu sur le coté "liberticide" du pays ... A moins que tu ne fasses l'amalgamme entre l'ordre et le respect des lois et une absence de liberté. Mais pour cela il faut vivre dans le pays, pas y passer 2 jours ou faire le "frontalier".

Tcho ! (comme on dit chez nous)

nicoge74 - 08/09/2009 à 14h12



Il n'est donc pas certain qu'Orange Mobile, SFR Mobile et Bouygues Mobile accueillent chaudement la nouvelle, d'autant plus qu'ils ont déjà été sollicités afin de compenser les pertes publicitaires de France Télévisions.


Je suis sûr que si on leur dit c'est la taxe ou le quatrième opérateur, ils se jettent sur la taxe...

Vince81 - 08/09/2009 à 14h33

Quand je parlais de ces derniers, je pensais seulement aux Etats-Unis (qui est un pluriel).

Pour la Suisse, c'est vrai que j'ai une image démocratique de ce pays, sauf que j'ai appris récemment que dans certains cantons les femmes n'avaient pas le droit de vote. Cela fait un peu bizarre, mais si les hommes de ce(s) canton(s) sont les seuls à décider si les femmes ont le droit de voter, cela peut durer longtemps...

Quant à la France, cela fait un bail que je ne me fais plus trop d'illusions sur sa réalité démocratique. Je n'ai pas le projet de m'expatrier, mais je suis convaincu qu'on peut vivre mieux ailleurs. De toutes façons, ici ou ailleurs, c'est surtout les multinationales qui font le jeu, et de mon côté je m'investis plutôt dans les systèmes d'échanges locaux (SEL ou LETS) où on ne connaît pas les taxes, la fiscalité et la spéculation. Cela doit sûrement exister en Suisse.

Adiou ! (comme on dit chez nous en Occitanie)

vivakvo - 08/09/2009 à 14h44


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