Une taxe sur les antennes relais de la téléphonie mobile ?
Brève rédigée le 08/09/2009 à 10h53 par Stéphane Caruana
Suite à la suppression de la taxe professionnelle, le gouvernement envisage de mettre en place une série de taxes sectorielles. Les opérateurs mobiles pourraient être amenés à payer 1 000 euros par antenne et par an.
Cela n'a rien à voir avec les questions de santé publique soulevées par les ondes électromagnétiques mais concerne cependant
les antennes de la téléphonie mobile.
En effet, alors que le gouvernement a décidé de supprimer
la taxe professionnelle, celui-ci envisage de mettre au point de nouvelles taxes afin de compenser partiellement la perte de recettes.
Or, les opérateurs de réseaux, qu'il s'agisse
des opérateurs mobiles, mais également de
ErDF ou de
RTE, sont parmi les plus gros contributeurs à la taxe professionnelle. En leur imposant des taxes ciblées, Bercy veut ainsi éviter «
un effet d'aubaine », tout en renflouant les caisses de l'Etat.
Les antennes de la téléphonie mobile pourraient donc être taxées
à hauteur de 1 000 euros par an. Pour l'instant, les modalités de cette taxation n'ont pas été arrêtées. Néanmoins, selon un proche du dossier interrogé par le
Figaro : «
En fonction de la définition de l'antenne qui sera retenue et de l'assiette, le rapport peut être du simple au double ».
Il n'est donc pas certain qu'
Orange Mobile,
SFR Mobile et
Bouygues Mobile accueillent chaudement la nouvelle, d'autant plus qu'ils ont déjà été sollicités afin
de compenser les pertes publicitaires de France Télévisions et que pèse sur le secteur la menace de
l'entrée d'un quatrième opérateur.
Le gouvernement devrait trancher avant la fin du mois de septembre afin de pouvoir inscrire sa décision au projet de loi de finances 2010.
Mais à quoi ca sert d'enlever une taxe si c'est pour en mettre une autre pour compenser ???
Surtout qu'au final c'est le consommateur qui va payer et donc cela annulera l'effet de départ et même fera un effet pire encore ...
Quand je vois des trucs comme ca, je me dis ... "Que je suis bien depuis que j'ai fait mes valises il y a 10 ans pour la vraie démocracie ...."
nicoge74 - 08/09/2009 à 12h05
Quand je vois des trucs comme ca, je me dis ... "Que je suis bien depuis que j'ai fait mes valises il y a 10 ans pour la vraie démocracie ...."
C'est où ta vraie démocratie ? En Suisse ou aux Etats-Unis ? Pour ces derniers, j'ai quelques doutes...
vivakvo - 08/09/2009 à 14h05
Par contre depuis quand tu as vu que les Etats Unis sont une démocratie ? Avec une loi comme le "Patriote act".
Mais bon je comprends que quand on critique la France, les Français n'aiment pas. Je trouve cela bien d'ailleurs au contraire même.
Par contre une fois qu'on a vu autre chose, on se rend compte que, malheureusement pour la France (et j'ai bien dis malheureusement), beaucoup de choses ne tournent pas rond dans ce pays.
La preuve avec ces peut etre future taxe ...
Pour ce qui est de la suisse explique moi tes doutes ? Je serai ravi de connaitre ton point de vu sur le coté "liberticide" du pays ... A moins que tu ne fasses l'amalgamme entre l'ordre et le respect des lois et une absence de liberté. Mais pour cela il faut vivre dans le pays, pas y passer 2 jours ou faire le "frontalier".
Tcho ! (comme on dit chez nous)
nicoge74 - 08/09/2009 à 14h12
Il n'est donc pas certain qu'Orange Mobile, SFR Mobile et Bouygues Mobile accueillent chaudement la nouvelle, d'autant plus qu'ils ont déjà été sollicités afin de compenser les pertes publicitaires de France Télévisions.
Je suis sûr que si on leur dit c'est la taxe ou le quatrième opérateur, ils se jettent sur la taxe...
Vince81 - 08/09/2009 à 14h33
Pour la Suisse, c'est vrai que j'ai une image démocratique de ce pays, sauf que j'ai appris récemment que dans certains cantons les femmes n'avaient pas le droit de vote. Cela fait un peu bizarre, mais si les hommes de ce(s) canton(s) sont les seuls à décider si les femmes ont le droit de voter, cela peut durer longtemps...
Quant à la France, cela fait un bail que je ne me fais plus trop d'illusions sur sa réalité démocratique. Je n'ai pas le projet de m'expatrier, mais je suis convaincu qu'on peut vivre mieux ailleurs. De toutes façons, ici ou ailleurs, c'est surtout les multinationales qui font le jeu, et de mon côté je m'investis plutôt dans les systèmes d'échanges locaux (SEL ou LETS) où on ne connaît pas les taxes, la fiscalité et la spéculation. Cela doit sûrement exister en Suisse.
Adiou ! (comme on dit chez nous en Occitanie)
vivakvo - 08/09/2009 à 14h44