Hadopi 2 doit être votée aujourd'hui

Brève rédigée le 15/09/2009 à 11h59 par Stéphane Caruana

Les vacances parlementaires n'y auront rien changé : Hadopi 2 revient à partir de cet après-midi pour un dernier tour à l'Assemblée Nationale. Selon toute évidence, le texte devrait être voté par la majorité des députés.



Le vote solennel de la loi Hadopi 2 doit avoir lieu aujourd'hui à l'Assemblée Nationale et pourtant le texte divise toujours autant que fin juillet, lors de l'examen des amendements instaurant la coupure de l'accès à Internet en cas de téléchargement illégal répété et l'obligation de sécuriser sa propre connexion.

Il existe bien sûr les traditionnels clivages gauche-droite, le PS jugeant le texte « profondément inutile » alors que Franck Riester, rapporteur de la loi, affirme aborder le vote « avec confiance et sérénité ».


Néanmoins, malgré les nombreux rappels à l'ordre de l'UMP, suite notamment au rejet surprise du projet de loi Hadopi 1 en avril dernier, des voix dissonantes se font encore entendre au sein de la majorité.


Ainsi, le député de Haute-Savoie, Lionel Tardy, farouche opposant des premières heures à la riposte graduée, maintient qu'il votera contre ce texte « rempli de malfaçons ».

Chacun campe donc sur ses positions et c'est sans grande surprise qu'Hadopi 2 devrait être entérinée par l'Assemblée Nationale cet après-midi. Ensuite, une commission mixte parlementaire livrera la version définitive de la loi, attendue pour le 22 septembre, puis sénateurs et députés se prononceront à nouveau sur le texte.

Les élus PS ont d'ores et déjà fait savoir qu'ils saisiront le Conseil constitutionnel une fois le texte adopté, comme ils l'avaient déjà fait pour Hadopi 1, ce qui avait contraint le gouvernement à revoir sa copie et avait coûté sa place à Christine Albanel.

Le ministre de la Culture et de la Communication actuel, Frédéric Mitterrand, tente, quant à lui, de placer l'épineux dossier sous le signe de l'apaisement. Il a pour cela mis sur pied une commission chargée de définir des pistes de développement de l'offre légale de musique et de cinéma sur le net.


Cependant, cette mesure dissimule mal une équipe aux manettes et une conception de l'Internet inchangées et l'inaptitude persistante de l'industrie musicale moribonde à se remettre en question.

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