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Hadopi 2 adoptée par la CMP mais toujours inapplicable ?
Brève rédigée le 17/09/2009 à 12h39 par Charles P.
Le calendrier s'accélère pour le projet de loi visant à réprimer le téléchargement illégal. Après un vote éclair à l'Assemblée Nationale ce mardi, la commission mixte paritaire a adopté le texte en intégralité.
Mais le chemin n'est pas sans embûches, l'opposition ayant déjà signalé qu'elle déposerait un recours devant le Conseil Constitutionnel. Plusieurs points de la loi font l'objet de débats et pourraient ralentir son application.
Parmi eux, nous pouvons citer la création de la fameuse liste noire contenant les données relatives aux abonnés dont l'accès est suspendu. L'autre point sensible réside dans le fonctionnement même de l'Hadopi puisque ses agents agiront sur demande des ayants-droits mais fourniront également les preuves sur lesquelles le juge se basera pour prononcer la sanction.
Pourtant, on peut habituellement lire dans les conditions générales des offres que « le client reconnaît avoir été averti que les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion, que la confidentialité de quelque information que ce soit transmise sur Internet ne peut être assurée par l'opérateur » et autres nuances visant à délimiter les responsabilités du fournisseur d'accès.
Les définitions de:
. 
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Le 17 septembre 2009 - 12 h 39, charles.p a écrit :
Ouf je n'écoute et telecharge que du Britney j'échappe donc à cette sanction
tofoo93 - 17/09/2009 à 12h50
Donc normal que papa aide son fiston ...
Et en attendant pour bypasser hadopi... voir la méthode que j'ai mis en post sur http://www.degroupnews.com/actualite/n4022-hadopi-(...)
nicoge74 - 17/09/2009 à 13h23
Donc plus de logiciels" Espion" pour prouver qu'on ne téléchargeait pas au moment du "flashage" par ces braves employés des majors ( ou des scanners D'ip )...
Donc, nous sommes de toute façon coupable, ni présomption, ni rien !!... Le goulag pour avoir téléchargé Mireille Mathieu ( la copine de l'autre... )
Heureusement que ces gens ne sévissaient pas au temps de la K7 audio. Aujourd'hui on serait à la version 15.2 d'Hadopi...
Car au final on parle systématiquement d'effondrement de ventes de CD, un support qui disparaitra comme la K7...
La République populaire de France vous salue bien...
Franck17 - 17/09/2009 à 14h22
Ce texte n'aurait pas été voté pour enrichir les majors ? C'est amusant de voir la vidéo qui tourne sur le net ou l'on voit nos chers députés interrogés sur le "peer to peer" et qui ne savent même pas ce que c'est ! ... mais c'est mal c'est sur donc on vote pour ...
LOL !
go76 - 17/09/2009 à 14h33
Rappelez vous mon post sur le chiffre d'affaires du legal download --> http://www.ifpi.com/content/library/DMR2009.pdf en page 7
3.7 milliards de dollars de ca et donc de quasi benef car un fichier ca ne coute ... RIEN !!!!
Mais le petit veut aider "moser" * c'est tout. Je plaint votre pays les amis ...
Enfin il restera les webradios, le stream legal de type deezer et au lieu de télécharger, vous enregistrerez
C'est drole de voir comme la génération mai 68 (pro liberté, libération de la femme ... pour albanul....) est devenue ... aussi répressive que leurs parents !!!
Vivi la Chine ! euh pardon Frankreich** !!!
* Moser est le nom de rapper de Jean Sarko, le fils ...
**(France en allemand, rien à voir avec les vilains de 39/45)
nicoge74 - 17/09/2009 à 17h53