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Le Sénat a adopté la version définitive d'Hadopi 2

Brève rédigée le 21/09/2009 à 18h40 par Stéphane Caruana

Fidèle à son attitude depuis le début de la saga Création et Internet, c'est sans broncher que le Sénat a entériné la version d'Hadopi 2 validée le 17 septembre par la commission mixte paritaire, à l'issue d'un vote solennel à l'Assemblée Nationale.

Les sénateurs n'ont jamais constitué un obstacle infranchissable pour la loi Hadopi, qu'il s'agisse de la première ou de la seconde mouture du texte.

Ainsi, c'est une nouvelle fois sans grande surprise que la chambre haute a entériné la version définitive d'Hadopi 2.

Adopté à l'issue d'un vote solennel à l'Assemblée Nationale le 15 septembre dernier, le texte n'a jamais cessé de cliver les parlementaires, suscitant de nombreux rebondissements et de fâcheux contre-temps pour le gouvernement.

Après un passage éclair devant une commission mixte paritaire composée de 7 sénateurs et de 7 députés, la version définitive d'Hadopi 2 a donc retrouvé la bienveillance des locataires du Palais du Luxembourg.

Il lui reste encore à repasser devant les députés avant d'être définitivement adoptée. Bien que cette dernière étape ne soit qu'une formalité, elle devrait donner lieu à de nouveaux épisodes riches en suspense. Les élus socialistes ont en effet d'ores et déjà fait savoir qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel une fois la loi adoptée.

Or, la première mouture du texte avait justement été retoquée par les Sages du Palais Royal. Rien n'est donc encore joué pour Hadopi 2.

Source : Challenges

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Mais n'y a-t-il rien de plus grave et plus urgent dans votre pays que de voter une loi pour garantir aux riches stars de conserver un très haut revenu à planquer illégalement à l'étranger pour échapper à l'ISF ????
:nrv:

Vos parlementaires n'ont pas d'autres choses a faire, style redresser l'économie, sauver des emplois, redresser la dette du pays, des trucs de politicien quoi ...
:???:

Finalement élire un avocat et non un enarque comme les autres ce n'était pas une bonne idée :chepa:

enfin ca on l'a réalisé dès le 1er soir lors de son diner au Fouquets ... j'étais estomaqué de voir ca ... :non:

Ce pays c'est vraiment la "Bling bling company"...
:bla:

Enfin pas pour Moser Sarko, fils du président et producteur de Rap. Il a honte de papa, mais papa lui fait quand même des cadeaux ... et puis a son pote Johnny parti a Gstaad pour payer moins d'impots , ou Mireille qui remercie le bouclier fiscal, on encore le "docteur" qui peut se payer ses splifs ...

Non mais je vous jure la France, "tu l'aimes ou tu la quittes" ... ben je l'ai quitté et j'ai bien fait !
:up: