Informations boursières

Code	Bourse	Cours	Variation
FTE	Paris	11.36	-0.74%
VIV	Paris	16.22	-0.80%
ILD	Paris	96.98	+0.48%
TIT	Milan	0.81	-0.55%
CPT	Paris	0.00	0.00%
OMT	Paris	0.00	N/A%
EN	Paris	24.98	-1.23%
TEF	Madrid	0.00	0.00%

Valeurs des cours en euros.

Partenaires :
Test ADSL Test debit Choisir sa TV Choisir son APN Grenouille C-Alice Univers Freebox ClubNews Ariase n9ws SoS Internautes Annuaire RSS NewsVortex Optimiser Windows

Hadopi 2 : adoption définitive à l'Assemblée Nationale

Brève rédigée le 23/09/2009 à 11h09 par Stéphane Caruana

Après le Sénat, c'est au tour de l'Assemblée Nationale de valider le texte de loi dit Hadopi 2. Le Ministère de la Culture et de la Communication a d'ailleurs fait savoir qu'il entendait aller vite en mettant le dispositif de riposte graduée en place dès le début de l'année 2010.

Suivant l'exemple des sénateurs lundi dernier, les députés ont adopté la loi Hadopi 2 hier. Avec 258 voix pour et 131 voix contre, le texte a encore une fois suscité le mécontentement de parlementaires jusque dans les rangs de la majorité.

Ainsi, 6 députés UMP et trois députés du Nouveau Centre ont voté contre la loi, cinq de l'UMP et trois du NC se sont abstenus et 55 députés issus du parti présidentiel ainsi que 7 issus du centre droit n'ont pas pris part au vote. A l'instar de Jean Dionis du Séjour, les opposants au texte auront marqué leur hostilité jusqu'à la fin.

Cela n'a pas empêché le Ministère de la Culture et de la Communication de faire savoir que la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet serait installée en novembre et opérationnelle au début de l'année 2010.

En effet, le gouvernement, qui a perdu beaucoup de temps sur le texte de loi, notamment à cause du rejet surprise au mois d'avril dernier et du retoquage par le Conseil constitutionnel de la première mouture, veut aller vite, afin de donner un peu de crédit à l'Hadopi et au principe de riposte graduée.

Néanmoins, un nouvel obstacle pourrait bien stopper net son élan. Les députés socialistes ont en effet fait savoir de longue date qu'ils saisiraient à nouveau le Conseil constitutionnel en cas d'adoption de la loi. En outre, les difficultés techniques soulevées par la coupure de l'accès Internet sans toucher à la téléphonie et à la télévision au sein des offres triple play n'ont toujours pas été résolues.

Que les fans de la saga Hadopi se consolent donc : le rideau n'est pas près de retomber.

Source : AFP

Toutes les news sur:
Hadopi, Riposte graduée, Téléchargement, Assemblée Nationale, Internet

News en relation

$Avec les retards accumulés ces dernières semaines, les premiers courriers d\'avertissement liés au téléchargement illégal ne devraient pas montrer le bout de leur nez au mois de janvier mais au mois d\'avril. Seraient-ils en forme de poisson ?$
21/12/09
Hadopi pourrait être effective au mois d'avril $Le Conseil constitutionnel a finalement validé l\'essentiel de la loi Hadopi 2, renvoyant pour l\'ensemble des points litigieux à l\'appréciation du juge. Si l\'Elysée se réjouit de cette décision, les problèmes sont encore loin d\'être résolus.$
23/10/09
Hadopi 2 ou comment le Conseil constitutionnel s'en débarrasse Les fans de rebondissements en série sont tous sur le qui-vive. La décision du Conseil constitutionnel, saisi par les députés socialistes au sujet de la loi Hadopi 2, devrait être rendue publique le 22 octobre aux alentours de 17h.

Les fans de rebondissements en série sont tous sur le qui-vive. La décision du Conseil constitutionnel, saisi par les députés socialistes au sujet de la loi Hadopi 2, devrait être rendue publique le 22 octobre aux alentours de 17h.

20/10/09
Le sort d'Hadopi 2 pourrait être scellé dès jeudi 22 octobre

Envoyer à un ami PDF picto bouton

Signaler une erreur

<< Brève précédente
FTTH : le muti-fibres validé par l'A...

Brève suivante >>
Nouveaux forfaits SFR Business Team e...

Les commentaires des membres

Ajouter un commentaire Lire les 8 commentaires ...

Question : ceux qui ont une webradio a la maison (qui diffusent depuis la maison), meme si ils payent la sacem and co, seront il inquiété par hadopi qui va sniffer les flux ?

Et qu'entendent ils par "wifi assez sécurisé" ? Quel cryptage, quoi comme clé, comment, quel matériel?
C'est bien beau de dire il faut que ce soit comme ca, mais ils nous disent qu'elle "standard" serait le minimum ok pour eu ?

Pour la pollution on dit 120gr de co2 (j' invente le chiffre je sais plus le vrai) et pour le wifi ce serait quoi ?
:???:

Et tout ca pour que lesdites stars puissent ensuite cacher illégalement cet argent dans des paradis fiscaux et frauder le fisc ... doivent aime le SM à l'Etat Fraçais je pense ... :non:

nicoge74 - 23/09/2009 à 12h13

Salut Nico !

Ne t'inquiète pas, ils ne savent pas ce qu'est Internet alors la Webradio !!? ( ils ne connaissent que les IP sur le P2P pour eux les flux ce sont les marées montantes... )

Je viens d'adresser un courrier à SFR ( Neufbox ) afin de leur demander comment sécuriser à 100% ma connexion car d'après le texte :

"Toute connexion non sécurisée est un délit tout comme le piratage !!"

Moi qui fais de la sécurité à longueur de journée, je sais qu'à moins d'être devant ses logs et ses analyseurs de flux en permanence, y-a pas moyen de sécuriser à 100%...

DONC : SFR aura peut-être la solution mais dans tous les cas il faudra me fournir un courrier me disant que c'est pas possible ou pas !!

Document que je produirais en cas de procès...

Allez bon Hadopi à toutes et à tous !!

République Populaire Française...

Franck17 - 23/09/2009 à 12h38

Nihao Franck17 :jap:

Allez bon Hadopi à toutes et à tous !!

République Populaire Française...

Bon Hadopi à toutes et à tous !!

j'adore ton expression

sauf qu'on dit République Populaire de France :jap:

On devrait faire un mini site qui produit automatiquement une lettre pour demander comment sécuriser la connection wifi en respectant la loi, afin que les gens puissent "spamer" par courrier les opérateurs et pourquoi pas ledit ministère ou l'hadopi directement ...

Après tout ca ne nous couterait en timbre que 1.5 à chaque abonné, la poste serait contente d'avoir ce trafic de courrier et le spam créé par les 12 millions d'abonnés ferait un joli buzz

Une idée citoyenne les amis, on sauve les emplois de la poste jusqu'aux petits bureaux (ben oui envoi et retour de courrier ... ils touchent 2 fois ...), des agents clients des opérateurs web et on fournit du boulot a hadopi ...

On devrait me nommer ministre de l'emploi :lol:

car ca c'est mon plan de relance de l'économie

PS : si quelqu'un veut faire le mini site, je lui lègue l'idée... pas besoin de demander des droits sur chaque courrier

nicoge74 - 23/09/2009 à 14h10

Bonjour à tous,
Où peut-on avoir la liste des députés ayant voté pour, ayant voté contre et s'étant abstenus ? Ceci afin de s'en souvenir quand le moment sera venu.
MERCI pour vos réponses.

Sam.Both - 24/09/2009 à 03h38

dans un dernier souffle de démocratie pour votre pays :jap:

, il me semble que la france fait voter secretement lesdits deputes et qu'il n'est pas possible de le savoir.

sauf si la personne le dit publiquement (comme quand tu vas voter) :???:

bien entendu ils ne le diront pas car la sanction serait sévère ... :nrv:

par contre je propose de publier la liste des députés qui auront le net coupés parce que leurs enfants auront downloadé (faire un site web public ....) :yes: