Le logiciel libre remporte une importante victoire judiciaire

La cour d'appel de Paris vient d'offrir une victoire aux défenseurs du logiciel libre qui pourrait faire jurisprudence. D'ores et déjà, la Free Software Foundation désigne à mots à peine voilés sa prochaine cible : Free et le logiciel de la Freebox.



L'AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes), épaulée par la FSF France, mène depuis 2001 une action en justice contre la société Edu4, qui lui a fourni un logiciel basé sur le logiciel libre VNC mais qui refuse de lui communiquer les sources modifiées, comme l'exige la licence GNU/GPL.

En outre, la Free Software Foundation, qui s'attache à faire respecter le droit du logiciel libre dans le monde, a découvert que Edu4 a modifié les notices du droit d'auteur et supprimé le texte de la licence GNU/GPL.

Au terme de plusieurs années de procédure juridique, la cour d'appel de Paris vient de reconnaître la culpabilité de la société Edu4, donnant ainsi un peu plus de consistance aux droits et obligations inhérents au logiciel libre.

Forte de ce succès, la FSF France se projette déjà dans l'avenir et envisage d'autres combats. Dans son communiqué, la fondation évoque « des millions de foyers [ayant] également reçu des boîtiers tournant avec des Logiciels Libres mais sans en être avertis ». L'allusion à Free est à peine voilée.


En effet, les défenseurs du logiciel libre sont en conflit avec Iliad, maison-mère de Free et exigent de celle-ci qu'elle communique les codes sources du logiciel de la Freebox, qui fonctionne sous licence GNU/GPL. L'opérateur estime quand à lui qu'il prête les box mais qu'il ne les vend pas, ni ne les loue, ce qui le dédouanerait des obligations inhérentes au logiciel libre.


Le contexte des deux affaires est donc sensiblement différent, et malgré l'optimisme de la FSF France, il n'est pas évident que le logiciel libre obtienne gain de cause face à Free.

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