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SFR doit dire adieu à ses textos

Brève rédigée le 28/09/2009 à 10h26 par Charles Pietri
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Un nouveau chapitre dans l'histoire du texto vient de s'écrire. La Cour d'appel de Paris a confirmé que le terme « texto » n'est pas une marque de SFR car il était employé dans le langage courant avant son dépôt par l'opérateur.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris avait débouté SFR dans sa plainte à l'encontre de la société OneTexto en février 2008. L'opérateur estimait que l'usage du terme « texto » constituait un délit de contrefaçon puisqu'il avait déposé ce nom à l'INPI en 2001 pour désigner son service de messagerie. Mais le TGI avait conclu que le mot « texto » désignait un SMS dans le langage courant avant la date du dépôt.

Après ce premier revers, l'opérateur avait décidé de faire appel pour retrouver la propriété du terme « texto ». La Cour d'appel vient de rendre son jugement et suit celui rendu par le TGI il y a plus d'un an : ce mot désigne un message écrit envoyé par téléphone mais n'est pas associé à SFR. Ainsi, le terme « texto »» n'est donc plus une marque de SFR et peut être utilisé par tous.

La société marseillaise OneTexto peut donc continuer à exploiter ce terme sans risque. Par ailleurs, SFR devra verser 10 000 euros à One Texto et 10 000 euros supplémentaires à son gérant.

L'opérateur au carré rouge est également dans l'obligation d'ôter le symbole © (désignant le copyright) à côté du mot « texto » dans toutes ses documentations commerciales. SFR n'a pas encore communiqué sur un éventuel pourvoi en cassation.

Source : Le Monde

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