Vers une gouvernance de l'ICANN indépendante ?

Article rédigé le 30/09/2009 à 16h59 par Stéphane Caruana

L'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) se dirige-t-elle vers une gouvernance plus ouverte et moins dépendante du gouvernement américain ? C'est ce que semble croire Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la Société de l'Information.


En mai dernier, Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la Société de l'Information, faisait le voeu d'une ICANN totalement privatisée, ne dépendant plus d'aucun gouvernement et de la mise en place d'un « G12 pour la gouvernance d'Internet », réunissant deux représentants d'Amérique du Nord, d'Amérique du Sud, d'Europe, d'Afrique et trois représentants d'Asie et d'Australie.

Elle exhortait alors Barack Obama à profiter de la fin de l'accord liant l'ICANN au Département du commerce américain pour jeter les bases d'une nouvelle gouvernance de l'Internet, plus libre et multilatérale.


Or, le nouveau document, appelé « Joint Project Agreement », qui devrait entrée en vigueur le 1er ou le 2 octobre, prévoirait la création de quatre « review panels » indépendants, que Viviane Reding (photo ci-contre), interrogée par le Monde, décrit comme des « mini-tribunaux ».

Chaque panel devra veiller au principe du droit et de la gestion équitable dans un champ de compétence défini, qu'il s'agisse de la concurrence, de la sécurité des réseaux, de la gestion des données par les détenteurs des noms de domaine et de l'intérêt public.

En outre, les membres de ces panels seront nommés en partie par la direction de l'ICANN mais également par le Governmental Advisory Commitee (GAC), composé de représentants des Etats et d'organisations internationales.

Bien que cette ouverture soit inférieure à ce que demandait Viviane Reding, cette dernière se montre dithyrambique : « Ce mouvement historique laisse entrevoir un Internet libre de toute intervention politique, et des mesures qui permettent aussi à la société civile ou économique d'avoir un droit de regard ».

Pour la commissaire européenne en charge de la Société de l'Information, il importe de se donner les moyens de défendre la liberté d'Internet, tout en préservant l'aspect multiculturel de cet outil : « L'Internet ne peut pas être seulement anglais, il doit être aussi arabe, bulgare et grec, iranien, chinois ... » a-t-elle déclaré.

C'est pour cela que Reding aimerait que des ponts soient bâtis, notamment lors du prochain sommet de Charm-el-Cheikh, entre le GAC et le forum de la gouvernance de l'Internet (IGF), mis en place par l'ONU.

En effet, avec sa vision occidento-centrée du monde et son américanophilie affichée, l'ICANN s'est attirée de nombreuses critiques ces dernières années de la part des pays émergents, poussant notamment la Russie et la Chine à développer des solutions techniques alternatives.

Afin que la gouvernance d'Internet ne se retrouve pas démanteler par les intérêts particuliers, il appartient donc à l'ICANN de changer et de s'adapter aux demandes. Et c'est ce changement nécessaire que Viviane Reding croit détecter dans le nouveau « Joint Project Agreement ».

Reste que l'ICANN est toujours soumise au droit californien et que la gestion de la racine d'Internet, dite fonction IANA, demeure aux mains de la direction de la corporation.

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