Très haut débit dans les Hauts-de-Seine : feu vert de Bruxelles

Le département des Hauts-de-Seine va pouvoir accueillir son réseau FTTH. La Commission européenne a donné son feu vert après avoir étudié les conditions de financement du projet dont l'investissement public était contesté.

Le projet de déploiement de le fibre optique sur tout le département des Hauts-de-Seine était en pause depuis la fin de l'année 2007. Une délégation de service public avait été confiée à Sequalum, consortium formé par Numericable, LD Collectivités et Eiffage afin de raccorder près de 800 000 prises en fibre optique en sept ans.

Afin de mener à bien ce projet de réseau d'initiative publique (RIP) nécessitant un investissement de 420 millions d'euros, le Conseil général avait injecté 59 millions d'euros. Mais certains opérateurs ont contesté la légitimité de ce financement public, le département des Hauts-de-Seine étant une zone dense, particulièrement rentable.


Ainsi, la Commission européenne s'est saisie du dossier pour déterminer si cet investissement public entravait un marché concurrentiel. Selon Bruxelles, ces 59 millions d'euros ne constituent pas une aide mais une compensation pour le coût d'un service public, ce financement de 14 % du projet représentant le coût de déploiement du FTTH dans les zones non rentables du département. Thierry Solère, vice-président du Conseil en charge du développement économique, explique aux Echos : « Gennevilliers est une zone dense mais à faible pouvoir d'achat ; à l'opposé, Marne-la-Coquette présente essentiellement de l'habitat individuel, et il faut tirer 150 mètres de fibre pour raccorder certains particuliers ».

Selon lui, si le Conseil général n'avait pas décidé de créer ce réseau d'initiative publique (modèle encouragé par le CESE) en laissant le marché opérer, le raccordement des zones non rentables aurait ensuite « coûté au département 200 millions d'euros et ce serait fait dans quinze ans, pas dans six. » La Commission européenne a donc pris en compte ces paramètres et a donné le feu vert pour la constitution de ce réseau.

Les travaux peuvent donc commencer afin de couvrir l'intégralité du département en 2015. Ce RIP sera un réseau passif et neutre, il assurera donc une compatibilité avec les différents types d'architectures (P2P, GPON). De plus, le département étant en grande partie en zone dense, les logements accueilleront la solution du multi-fibres, conformément aux recommandations de l'ARCEP.

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