Bientôt du haut débit pour les plus démunis ?

Brève rédigée le 05/10/2009 à 14h19 par Stéphane Caruana

Suite à la demande de François Fillon de mettre en place « des offres attractives de services haut débit à tarif préférentiel pour les personnes à faibles revenus », l'ARCEP ouvre le débat sur l'extension des offres sociales de télécommunications.


Dans son discours, à l'occasion du séminaire « Numérique : investir aujourd'hui pour la croissance de demain », le Premier Ministre a émis le souhait de voir se développer des offres d'accès au haut débit à destination des personnes à faibles revenus.

L'ARCEP lui emboîte le pas et rappelle que le cadre juridique du service universel permet la mise en place d' « un dispositif de réduction tarifaire sur critères sociaux »

Ainsi, les bénéficiaires du RSA, de l'Allocation Adulte Handicapé, les bénéficiaires du RMI au mois de mai 2009 et les anciens bénéficiaires de l'Allocation Parent Isolé, ainsi que certains invalides de guerre ont accès à cette réduction tarifaire.

En théorie, ce sont 2 millions de Français qui sont concernés mais dans les faits, moins de 430 000 personnes en bénéficiaient en 2008, soit seulement 21 % des bénéficiaires potentiels.

De plus, « l'organisme chargé de traiter les demandes des personnes éligibles », l'Iris, estime que plus de 37 % des dossiers reçus ne concernent pas les abonnements donnant droit à la réduction tarifaire.


En effet, la seule offre existante est fournie par France Télécom, qui a la charge du service universel de téléphonie fixe. L'opérateur propose ainsi un abonnement social sur une ligne RTC classique à 6,49 €/mois au lieu de 16 €/mois, hors coût des communications.


Or, l'ARCEP souligne que cette offre est concurrencée par les cartes prépayées mobiles qui permettent d'être joint pour un tarif relativement faible et par la VoIP des offres triple play qui peut paraître plus avantageuse.

Il convient alors de développer des offres sur critères sociaux touchant également la téléphonie mobile et l'accès à Internet haut débit.

La loi de modernisation de l'économie a introduit « le principe d'une convention entre l'Etat et les opérateurs pour établir un tarif social de la téléphonie mobile ». Cependant, malgré le forfait à 10 €/mois pour les bénéficiaires des minima sociaux mis au point par Orange Mobile, l'ARCEP déplore le manque d'initiative des opérateurs.

L'autorité de régulation reconnaît que le terme de téléphonie des textes de loi peut prêter à confusion et qu'il conviendrait de le changer, mais elle souligne que des offres sociales sur le haut débit fixe sont parfaitement envisageables dans le cadre actuel. Là encore, France Télécom semble se démarquer, puisque Didier Lombard, aujourd'hui dans la tourmente, évoquait en mai dernier la possibilité de mettre sur pied des offres triple play à destination des plus démunis.

En ouvrant ainsi le débat, l'ARCEP prend la main et place les opérateurs devant leurs responsabilités. Ceux-ci ne pourront plus prétendre désormais que le cadre juridique les empêche de mettre en place des offres sociales mobiles ou multiservices. Le régulateur attend clairement leurs propositions.

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