Filtrage du net : les jeux d'argent en ligne relancent le débat

Article rédigé le 05/10/2009 à 15h58 par Stéphane C.


La défense de la neutralité du net est un véritable tonneau des Danaïdes. Malgré le fiasco de la première version d'Hadopi et la levée de boucliers face à Loppsi 2, une nouvelle tentative de filtrage du net fait surface via le projet de loi relatif aux jeux d'argent et de hasard en ligne.


Tel le phoenix, la tentation de contrôler les flux qui transitent par le net renaît inlassablement de ses cendres.

Du 7 au 9 octobre, les députés auront à examiner le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation des jeux d'argent et de hasard en ligne. L'article 50 du texte donne à une autorité administrative, l'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne), le pouvoir d'exiger des FAI et des hébergeurs le blocage de sites considérés comme illégaux.

Si ce principe vous dit vaguement quelque chose, cela n'a rien de fortuit. Des dispositions analogues ont été envisagées dans le cadre de la lutte contre la pédopornographie au sein du projet de loi dit Loppsi 2.

Devant les nombreuses inquiétudes, notamment celles de la CNIL, que soulevait le texte défendu par Michèle Alliot-Marie, l'examen du projet de loi a été repoussé à 2010.

Mais voilà que ce nouveau texte, faisant fi de l'enseignement des récents débats parlementaires, propose le pire de Loppsi jumelé au pire d'Hadopi. Ainsi le projet de loi tente non seulement d'instaurer un filtrage du net mais la responsabilité de celui-ci sera, de surcroît, confiée à une autorité administrative, sans passage devant le juge des référés, comme cela avait tout d'abord été envisagé.

En outre, l'établissement de la liste noire des sites à bloquer, le système technique de blocage à adopter, ou encore le coût de telles dispositions n'ont fait l'objet d'aucune étude.

Le groupe des élus socialistes de l'Assemblée Nationale reprend donc du service et exige que le passage devant le juge des référés soit rétabli.

De même, Lionel Tardy, député UMP habitué à naviguer à contre courant de la majorité sur les questions de télécommunications, estime que : « Bloquer un site, c’est restreindre l’accès à Internet. Or concernant Hadopi, le 10 juin dernier le Conseil constitutionnel a dit qu’une autorité administrative ne pouvait pas restreindre l’accès à Internet. Tout intervention empêchant cet accès tombe donc sur le coup de la jurisprudence ».

Internet et les communications électroniques divisent donc à nouveau les parlementaires, quelques jours seulement après la saisine par les députés PS du Conseil constitutionnel concernant la loi Hadopi 2, et devraient donner lieu à quelques débats houleux.

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