Rachat de TMC et NT1 par TF1 : les conditions du CSA

Brève rédigée le 13/10/2009 à 15h09 par Charles Pietri

Le rachat de TMC et NT1 par le groupe TF1 se précise peu à peu. Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a émis un avis favorable à la fin du mois de septembre tout en recommandant une mise sous surveillance de l'opération et de ses conséquences. Le CSA a détaillé hier ses recommandations.

Nous attendions l'avis final du CSA concernant le rachat de TMC et NT1 par TF1. Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a rendu un avis favorable à la fin du mois de septembre mais devait préciser ses recommandations. L'avis finalisé, publié hier, donne des détails sur l'encadrement nécessaire notamment en matière de publicité et de droits audiovisuels.

Le premier point sur lequel insiste le CSA est l'importance du groupe sur le marché publicitaire. En effet, même si les parts de marchés supplémentaires apportées par TMC et NT1 à TF1 sont faibles, le Conseil estime que « le groupe TF1 pourrait exploiter, par effet de levier, ses écrans puissants afin d'accroître les parts de marché de TMC et NT1, notamment par la mise en œuvre de pratique de couplage ».

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, afin d'éviter que ce rachat nuise à la concurrence, propose d'interdire le couplage entre TF1 et TMC-NT1 mais également de limiter les exclusivités publicitaires. Le CSA juge que la situation actuelle du marché audiovisuel (TF1 captant 27% d'audience et 47,5 % des recettes publicitaires, disparition de la publicité sur France Télévision, faible captation des nouvelles chaînes de la TNT...) ne permet pas à elle seule de garantir une concurrence équitable.

Mais le marché publicitaire n'est pas le seul sujet d'inquiétude du CSA. La question des droits sportifs est également mise sur le tapis. Le rachat de NT1 et TMC par TF1 permettrait au groupe de « proposer la diffusion de droits sportifs sur trois services gratuits », ce qui constitue, selon le Conseil, « un avantage concurrentiel majeur ».

Pour garantir une certaine équité sur le marché des droits sportifs, le CSA propose « d'imposer au groupe TF1 des obligations, limitées dans le temps, telles que l'interdiction de répondre à des appels d'offre relatifs à des évènements sportifs pour plus de deux chaînes gratuites. »

L'avis du CSA n'est que consultatif, il appartient à l'Autorité de la concurrence de suivre ou non ces recommandations. Si la nature de l'opération ne pose pas de problème aux Sages du Quai André Citroën, un encadrement lui semble particulièrement nécessaire pour éviter que le trio TF1-TMC-NT1 ne fausse le jeu avec la concurrence. Et ce cadre sera encore plus justifié avec l'arrivée probable de TV Breizh sur la TNT gratuite en 2012.

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