Exclusivités TV : Fillon met sur pied une mission

Le Premier Ministre a chargé Marie-Dominique Hagelsteen de se pencher sur les relations d'exclusivité entre les secteurs de la télévision payante et des communications électroniques, en s'appuyant sur l'avis rendu par l'Autorité de la concurrence en juillet dernier.


Au mois de janvier, conformément à un engagement du plan « France Numérique 2012 », le gouvernement avait saisi l'Autorité de la concurrence (alors encore Conseil de la concurrence) afin d'étudier les conditions d'exclusivités des contenus audiovisuels proposés par les opérateurs télécoms.

En juillet, les Sages de la rue de l'Echelle estimaient qu'une double exclusivité - l'exclusivité de distribution (abonnement à un service télévisuel) jumelée à une exclusivité de transport d'accès (abonnement à l'offre triple-play du FAI qui propose le service audiovisuel) - constituait un risque pour « l'intensité de la concurrence et la liberté du consommateur sur les marchés du haut et - demain - du très haut débit ».

Par ailleurs, cet avis était rendu sur fond d'affaire des contenus TV premium d'Orange, la Cour d'Appel de Paris ayant finalement accordé à l'opérateur le droit d'être le seul à commercialiser le service Orange Sport.

François Fillon a donc choisi de désigner Marie-Dominique Hagelsteen (photo ci-contre), présidente de la section des travaux publics au Conseil d'Etat, à la tête d'une mission chargée de définir les conditions nécessaires au développement d' « une offre de programmes et de services diversifiée et de qualité, disponible au plus grand nombre et au meilleur prix », tout en maintenant « une concurrence vigoureuse et durable » dans le secteur de la télévision payante.

Ainsi, il appartiendra à Hagelsteen, aidée des services des Ministères de l'Economie, de la Santé et des Sports, de la Culture et de la Communication ainsi que du Secrétariat d'Etat à l'Economie numérique, de définir les conditions strictes de durée d'exclusivité autorisée et les modalités permettant d'ouvrir le marché de gros des chaînes payantes.

En outre, la mission devra se pencher sur le principe de l' « auto-distribution », qui permet au FAI à l'origine du service de maîtriser la relation commerciale avec les clients sans pour autant réserver ce service à ses seuls abonnés, et qui remporte les suffrages de l'Autorité de la concurrence.


Les pistes à explorer sont donc nombreuses avant le 15 décembre, date à laquelle Marie-Dominique Hagelsteen devra remettre son rapport au Premier Ministre. D'ici là, Orange devrait pouvoir commercialiser Orange Sport sans difficulté.

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