Le sort d'Hadopi 2 pourrait être scellé dès jeudi 22 octobre

Brève rédigée le 20/10/2009 à 17h04 par Stéphane Caruana

Farouche opposant à la riposte graduée et à la mise en place de l'Hadopi, le député UMP Lionel Tardy révèle sur son compte Twitter que la décision du Conseil constitutionnel concernant la seconde mouture du texte pourrait être connue dès jeudi 22 octobre.


Le dénouement final est proche pour la loi Hadopi 2. Validé par le Sénat et par l'Assemblée Nationale en septembre dernier, le texte de loi avait suscité la colère des élus de l'opposition qui ont, comme lors du vote de la première mouture du texte, saisi le Conseil constitutionnel.

Ceux-ci jugent en effet que la loi Hadopi 2 ne répond que très partiellement aux problèmes soulevés par les Sages du Palais Royal lors de l'examen du premier texte de loi.


Ainsi, un grand flou entourerait les modalités judiciaires à mettre en oeuvre dans le cadre d'une infraction au droit d'auteur constatée par l'Hadopi. En outre, pour les députés PS, la présomption d'innocence serait à nouveau foulée au pied.


Toutes ces questions devraient cependant bientôt trouver réponses puisque le Conseil constitutionnel devrait rendre son verdict jeudi 22 octobre, aux alentours de 17h, si l'on en croit le compte Twitter de Lionel Tardy, un des rares députés de droite à avoir affiché son hostilité au projet de riposte graduée du gouvernement tout au long des débats.

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