Bouygues saisit le Conseil d'Etat au sujet de la 4ème licence 3G
Brève rédigée le 21/10/2009 à 11h10 par Stéphane C.
La date de limite des dépôts de candidature approchant à grands pas, Bouygues Telecom sollicite à nouveau l'avis des Sages du Conseil d'Etat au sujet des conditions d'attribution de la quatrième licence 3G. Selon l'opérateur, celles-ci seraient anticoncurrentielles.
Le proverbe «
chat échaudé craint l'eau froide » ne s'applique visiblement pas aux opérateurs de téléphonie mobile. En avril 2009,
Bouygues Telecom a été
débouté une première fois par le Conseil d'Etat.
L'opérateur entendait alors dénoncer
les conditions et le calendrier de rétrocession des fréquences de la bande des 900 MHz qui lui étaient imposés. Les trois opérateurs seront en effet obligés
de céder une partie de leurs fréquences au nouvel entrant afin que celui-ci puisse remplir ces obligations de couverture du territoire.
Mais, le Conseil d'Etat avait
nié toute discrimination faite à Bouygues Telecom de la part de l'
ARCEP.
Le groupe de télécommunications de
Martin Bouygues n'entend cependant pas en rester là. Un porte-parole du groupe a ainsi déclaré : «
Nous avons déposé deux recours car nous pensons que les avantages cumulés accordés au quatrième opérateur créent une distorsion de concurrence en défaveur de Bouygues Telecom ».
Cette fois, l'opérateur mobile demande
l'annulation du décret fixant le montant de la redevance exigée du nouvel entrant à
240 millions d'euros ainsi que
celle de l'arrêté autorisant le lancement de l'appel à candidatures dans les conditions définies par l'
autorité de régulation.
Ce n'est pas la première fois que
les conditions financières d'attribution de la quatrième licence mobile sont contestées.
Orange a rapidement fait
connaître son mécontentement et, épaulé de
SFR,
a porté l'affaire à Bruxelles.
Alors que les trois
opérateurs mobiles en place avaient déboursé
619 millions d'euros chacun afin d'être autorisés à exploiter un réseau
3G, ceux-ci ne digèrent pas le montant exigé d'un éventuel nouvel entrant. Pourtant, le futur opérateur disposera
de 3 fois moins de bande de fréquences qu'eux.
A l'heure où
les candidats potentiels déclarent forfait les uns après les autres et où
seul Free est officiellement en lice, les trois
opérateurs mobiles semblent bien décidés
à défendre leur pré carré avec acharnement.

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baal12 - 21/10/2009 à 11h53
Dude - 21/10/2009 à 11h58
Le 21 octobre 2009 - 11 h 53, baal12 a écrit :
Le nouvel opérateur serais bien pour la concurrence mais je comprend la réaction des autres opérateurs pourquoi eux payerait 619 millions et le nouveau que 240 c'est même pas la moitié !!! Il pense avant tous à leur profit qui quelle entreprise ne réagirait pas de cette façon ?
Tu es tombé dans le piège
Dude - 21/10/2009 à 12h05
Le 21 octobre 2009 - 11 h 58, Dude a écrit :
Pour contrer l'hypocrisie de Martin Bouygues, je propose de saisir le conseil d'état pour que Bouygues ne bénéficie plus d'une taxe de terminaison d'appel plus élevée que les autres opérateurs, car cela crée une "distorsion de concurrence"...
il me semble que l'affaire est déjà plié l'arcep à je crois publié dans ses prochains tarifs une diminution de cette différence pour la mettre au meme niveau à termes.
cela émanait d'une décision de ce conseil je crois bien ou BT avait était débouté
tofoo93 - 21/10/2009 à 12h07
Le 21 octobre 2009 - 12 h 05, Dude a écrit :
Le 21 octobre 2009 - 11 h 53, baal12 a écrit :
Le nouvel opérateur serais bien pour la concurrence mais je comprend la réaction des autres opérateurs pourquoi eux payerait 619 millions et le nouveau que 240 c'est même pas la moitié !!! Il pense avant tous à leur profit qui quelle entreprise ne réagirait pas de cette façon ?
Tu es tombé dans le piège
Pas tout à fait exact. Puisque les licences à 619M sont pures bande 2Ghz et que celle-ci est assortie de la rétrocession d'une bande équivalente en 900. Donc 10Mhz (2 * 5Mhz), et non 5Mhz.
C'est toi qui est tombé dans le piège
billfouine - 21/10/2009 à 13h35