L'amendement 138 vidé de sa substance
L'histoire rocambolesque de l'amendement 138 et du paquet télécoms devrait toucher à sa fin. Une version light de l'amendement a été adoptée par les eurodéputés.
L'amendement 138 devait au départ garantir que l'accès à Internet soit un droit fondamental et qu'on ne puisse en être privé que sur décision préalable d'un juge.
Cet amendement du paquet télécoms, déposé par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit, a suscité de nombreux débats en pleine période « hadopienne ».
Vu comme un moyen de
protéger les internautes contre les coupures d'accès sauvages que pouvaient, par exemple, provoquer les failles du projet de loi Hadopi, l'amendement 138 a vite trouvé des défenseurs, mais également des opposants.
A force de pressions et de recherche d'un consensus pour que le paquet télécoms poursuive sa route, une version modifiée de l'amendement a finalement été adoptée.
Le Parlement européen a en effet choisi la voie d'un consensus très mou qui enlève toute raison d'être à l'amendement. En effet, le texte stipule désormais que
« les mesures de nature à restreindre ces droits ou libertés fondamentaux peuvent seulement être imposées dans des circonstances exceptionnelles si elles sont appropriées, proportionnées et nécessaires dans une société démocratique. »
L'amendement modifié impose que la présomption d'innocence et le droit d'être entendu soient respectés mais
le cadre est suffisamment vague pour laisser une libre interprétation par chacun des Etats Membres de l'Union Européenne. Le texte va maintenant continuer son chemin vers la Commission européenne et le Conseil européen qui devraient logiquement le valider.
Et après on s'etonne encore que la suisse ne veuille pas rentrer dans l'europe et finalement s'en sort mieux économiquement malgrès toutes les "difficultés" que cela pose ...
nicoge74 - 22/10/2009 à 12h10
Le 22 octobre 2009 - 12 h 10, nicoge74 a écrit :
Honte à toi Europe, d'avoir cédé à la pression du petit français ...
Et après on s'etonne encore que la suisse ne veuille pas rentrer dans l'europe et finalement s'en sort mieux économiquement malgrès toutes les "difficultés" que cela pose ...
c'est vrai quelle beau Pays, ou l'on stipule dans les annonces que si t'es pas français faut pas postuler, ou par contre on y va chez les vilains français pour acheter leur maisons, mais oula faut surtout pas qu'ils viennent travailler chez nous ...
Ok la France c'est pas tout joli, mais la suisse c'est pas beaucoup mieux ...
Perso je suis au chômage, et je demande que ça ça de bosser a Genève, mais apparemment j'ai pas la bonne nationalité, et vu les dernieres elections ça va pas s'arranger ...
groumf - 22/10/2009 à 12h29
Le 22 octobre 2009 - 12 h 29, groumf a écrit :
c'est vrai quelle beau Pays, ou l'on stipule dans les annonces que si t'es pas français faut pas postuler, ou par contre on y va chez les vilains français pour acheter leur maisons, mais oula faut surtout pas qu'ils viennent travailler chez nous ...
Je pense que tu voulais dire "si t'es pas suisse faut pas postuler" ...
ben oui ma fois c'est comme cela que ca se passe en suisse et si ca ne te plait pas, personne ne te met un fusil pour regarder nos offres d'emploi et postuler... car avoue... si tu postules c'est pour le salaire ... par pour le plaisir de dire "nonante" et de faire 41h au lieu de 35 non ??? (sinon tu serais venu vivre en suisse....)
La suisse c'est pas l'europe ... et ça, ça ne passe pas pour les français ca je crois ....
Et puis quel mal y a t il a favoriser d'abord les suisses pour un emploi et si on ne trouve pas de travailleur local dans ce cas élargir aux autres pays limitrophes ?
C'est la meme chose pour les USA et le Canada, mais la tu ne dis rien. Et puis toi ca ne te gène pas de penser que c'est peut être un Roumain (ou un mec de casa si t es dans l info ou les telecoms ....) qui a piqué ton job et qu'a cause de lui tu te retrouves au chomage ?
Donne donc le droit de vote à tous les gens qui sont immigrés et qui habitent en france depuis si longtemps, car après tout, pourquoi un monsieur d'algérie qui a passé 30 ans en france ne peut pas choisir son Maire alors qu'il paye des impots locaux depuis 30 ans ????
Vous avez encore le traumatisme du FN dans la tete les français ... (en meme temps quand on voit les conneries qu'il sort le papy ... )
Et pour en finir, avec les accords bilatéraux, si tu es français, allemand, ou de n'importe quel pays de l'UE tu peux postuler partout (meme a l'Etat, n'en déplaise)
Mais le débat n'est pas la, ce que je trouve honteux c'est que l'UE a plié devant le petit alors que les 3/4 des députés étaient contre cette idée, ca ce n'est pas de la démocratie mais de la dictature et de la manipulation. Quand tu vois que la Finlande fait du haut debit un droit fondamental des finlandais ... et que de l'autre le père du "mosère roi du rap" va couper les connexions des gens ... on comprend pourquoi l'UE n'avance pas vite.
PS : quand à la grande gueule du MCG, tu sais ce que ca fait un soufflé quand on le sort trop vite du four ? ... ben regarde les elections et tu verras "plouf ! "
nicoge74 - 22/10/2009 à 15h43