Réseaux 3G : Orange et SFR dans le collimateur de l'ARCEP

A force de concentrer tous leurs efforts contre l'entrée sur le marché d'un nouvel opérateur, Orange et SFR pourraient bien subir un retour de bâton inattendu. L'ARCEP envisagerait en effet de les mettre en demeure de respecter leurs engagements en matière de couverture 3G.



On se souvient qu'au début du mois d'août, l'ARCEP a publié un bilan de la couverture des réseaux GSM en France, promettant alors qu'un bilan de la couverture des réseaux 3G suivrait à l'automne.

L'achèvement de la couverture mobile 2G et 3G fait d'ailleurs désormais partie des trois grands axes de travail fixés par l'ARCEP dans le cadre de son partenariat avec le CRIP, le Comité des Réseaux d'Initiative Publique.

Néanmoins, il semblerait que les résultats de la couverture des réseaux 3G ne soient pas ceux escomptés. Ainsi, Orange ne couvrait que 83 % de la population à la fin du mois de septembre contre 98 % selon ses obligations. SFR pour sa part est loin des 99,3 % de la population qu'il devrait couvrir avec un taux de seulement 80 %.

SFR et Orange, qui multiplient les démarches afin de retarder l'attribution de la quatrième licence 3G, se sont vus attribuer le droit d'exploiter un réseau UMTS, dit de troisième génération, en 2001.

Deux ans plus tard, en 2003, l'autorité de régulation avait consenti à octroyer un délai de 28 mois aux deux opérateurs mobiles dans le respect de leurs obligations de couverture, les terminaux et les équipements compatibles 3G n'étant pas encore disponibles.

Cette fois cependant, la LME prévoit que l'ARCEP peut infliger une pénalité de 600 à 700 millions d'euros à chacun des opérateurs si ceux-ci ne se conforment pas à leurs engagements.


En effet, les montants des investissements des opérateurs dans les infrastructures mobiles ont considérablement baissé, passant de 1,1 milliard d'euros en 2006 pour Orange à 704 millions en 2008. Quant à SFR, entre le premier semestre 2008 et le premier semestre 2009, les investissements ont chuté de 86 millions d'euros.


Selon les opérateurs mobiles, cela s'expliquerait par la difficulté technique à réutiliser les fréquences 2G pour la 3G ou encore par la longueur des procédures d'installation des antennes-relais. Or, la multiplication des recours en justice et les récentes conclusions de l'Afsset ne devraient pas faciliter les choses de ce côté-là.

Ironie du sort, si l'ARCEP se montre intransigeante envers les opérateurs, c'est en partie à cause de la pression exercée par les élus locaux qui refusent de voir se creuser une fracture numérique dans la couverture mobile de la population française.

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