iPhone : Apple et Orange renoncent à toute exclusivité

La question de l'exclusivité dans la commercialisation de l'iPhone vient d'entrer dans une nouvelle phase. Afin de faire suite aux mesures conservatoires prises par l'Autorité de la concurrence, Apple et Orange renoncent à toute exclusivité sur le marché français pendant 3 ans.



Le 11 décembre 2008, Bouygues Mobile a jeté un pavé dans la mare en saisissant l'Autorité de la concurrence (encore appelée Conseil de la concurrence à l'époque) afin de dénoncer l'exclusivité dont jouissait Orange Mobile dans la commercialisation de l'iPhone, le bestseller d'Apple.

Sur ce dossier, les Sages de la rue de l'Echelle ont donné raison à Bouygues Telecom, en estimant que les clauses d'exclusivité liant Orange et Apple étaient « de nature à porter une atteinte grave et immédiate à la concurrence sur le marché des mobiles et aux consommateurs ».

En conséquence, ils ont pris des mesures conservatoires cassant l'exclusivité dont bénéficiait Orange par rapport à l'iPhone en tant qu'opérateur et en tant que distributeur.


La Cour d'appel de Paris, saisie par l'opérateur mobile, avait par la suite entériné la décision de l'Autorité de la concurrence. Seule une exclusivité de trois mois, au moment du lancement d'un nouveau terminal, avait été consentie.


Actuellement, une nouvelle étape s'ouvre. Il s'agit d'effectuer un test de marché pendant 3 ans, s'appuyant sur les propositions formulées par Apple et par Orange, afin de faire suite aux mesures conservatoires de l'Autorité de la concurrence.

Or, la firme de Cupertino renonce à nouer tout partenariat exclusif avec un opérateur mobile français dans le cadre de la commercialisation de ses précieux smartphones et Orange Mobile ne revendiquera plus le droit exclusif de vendre ou de distribuer les terminaux à la pomme.

Dans trois ans, l'Autorité de la concurrence examinera les conséquences de ces décisions sur la concurrence et, si celles-ci se révèlent efficaces, les rendra obligatoires.

Selon toute vraisemblance, Orange Mobile, qui souffrait de l'exclusivité accordée par Apple à son concurrent sur le marché britannique, s'est plié à la situation actuelle qui permet au constructeur américain d'écouler encore plus d'iPhone.

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