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Antennes-relais : des habitants de Montfermeil déboutés

Brève rédigée le 04/11/2009 à 17h53 par Charles Pietri
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Nouvel événement dans les histoires judiciaires liées aux antennes-relais : des habitants de Montfermeil ont été débouté face à Orange, SFR et Bouygues Telecom. Le TGI de Paris s'est jugé incompétent sur le dossier.

Les assignations en justice se suivent à propos des antennes-relais mais les décisions ne se ressemblent pas. Orange s'est vu interdire l'installation d'une antenne à Paris tandis que Bouygues Telecom a pu conserver la sienne à Lyon. En l'absence de connaissances claires sur les effets des ondes, il faut s'attendre à des jugements variables.

La dernière décision en date est celle du Tribunal de Grande Instance de Paris. A la suite d'une plainte déposée par des Montfermeillois, le TGI devait se prononcer sur le sort de trois antennes-relais. En effet, treize habitants de la communes avaient déposé une plainte au début de l'année 2007 au sujet de trois pylônes à proximité de leur domicile. Ces trois colonnes, hautes de 26 mètres, abritent à leur sommet des émetteurs-récepteurs de téléphonie mobile.

Jugeant que ces antennes-relais étaient « un trouble anormal de voisinage se traduisant par l'exposition à un risque de dommages sanitaires et par un trouble de jouissance visuel à l'origine d'une dépréciation de leur maison », les riverains ont assigné les trois opérateurs mobile en justice pour demander leur retrait. Au cours des mois de procédure, les plaignants se sont ensuite ravisés pour réclamer une simple extinction du signal et enfin un abaissement des seuils d'ondes émises.

Peine perdue pour ces riverains puisque le TGI s'est déclaré incompétent pour l'abaissement des seuils. Selon la décision rendue, un abaissement des seuils pourrait « réduire la portée de la station-relais et donc sa zone de couverture ». Par conséquent, la réglementation concernant « les autorisations d'occupation du domaine public hertzien » s'en trouverait modifiée. Or, une telle modification relève du juge administratif et non du TGI.

Il n'y a plus qu'à espérer que les expérimentations concernant les seuils d'exposition parviennent à dissiper le flou qui règne autour de ces antennes-relais. Les magistrats devraient s'en retrouver soulagés et Rufus pourra entièrement se consacrer à la comédie...

Source : AFP

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Le 04 novembre 2009 - 17 h 53, charles.p a écrit :
Il n'y a plus qu'à espérer que les expérimentations concernant les seuils d'expo(...) parviennent à dissiper le flou qui règne autour de ces antennes-relais.

Même sans en savoir plus pour l'instant, le principe de précaution pourrait en France être appliqué d'une autre manière qu'en laissant ou supprimant une antenne.
Pourquoi dans le cas de sérieux doutes sur certaines antennes qui paraissent vraiment trop proche ou trop orientée de logement ne pas décider de soit conserver, soit enlever, mais faire un compromis avec le remplacement de cette antenne par deux autres moins puissantes, à l'image de ce qui ce fait en Italie avec des antennes moins puissantes mais plus nombreuses.

En fait, en n'imposant pas ce genre de compromis, on assiste à un non-sens de décisions contradictoire et binaire, alors qu'il existe des solutions entre les deux cas.
Et vu les tarifs français pratiqués depuis des années, il serait la moindre des choses que les opérateurs ne rechignent pas devant quelques cas où ils seraient obligés d'installer un peu plus d'antennes que prévu.

Pfunk - 04/11/2009 à 19h57

pfunk ton idée et surement un bon sens qui va vite trouver l'obstacle de la taxe lié à chaque antenne relais souhaité par notre législature...
bref qui à dit que l'anguille ce mord la queue...?

tofoo93 - 04/11/2009 à 23h43

Le nombre d'antennes n'est en soit pas un problême.
Si tu peux les installer .... Avec les niveaux actuels, dans les grandes agglomérations, il arrive qu'il faille 2,3 voir 4 ans avant de faire aboutir l'installation d'une seule ...
Il faut non seulement trouver un emplacement physiquement possible, cohérent au niveau design réseau, mais encore obtenir l'accord du/des propriétaire(s) du lieu, etc...
Autant dire qu'avec des seuils à 0,6 v/m on peut abandonner l'idée d'avoir dans les habitations du haut débit ...

D'ailleurs, personne ne dit à quoi il correspond ce seuil.... Mesure réelle, ou extrapolée comme actuellement (par exemple, 1v/m mesuré est extrapolé à 4v/m: réseau chargé à 100% et à pleine puissance. Ce qui est très théorique car la charge et la puissance réelle d'émission au moment de la mesure ne sont pas connus)

billfouine - 05/11/2009 à 09h11

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