Fibre optique : l'Europe valide les choix de l'ARCEP

Brève rédigée le 09/11/2009 à 10h55 par Charles P.


Le cadre réglementaire proposé par l'ARCEP concernant le déploiement de la fibre optique dans les zones très denses a été validé par la Commission Européenne. Toutefois, si les mesures actuelles ne suffisaient pas à assurer une concurrence dans les offres FTTH, l'ARCEP pourrait prendre des mesures complémentaires.

Après l'avis rendu par l'Autorité de la Concurrence, c'est au tour de la Commission européenne de s'intéresser au cadre réglementaire du déploiement de la fibre optique en France. La solution multi-fibre a trouvé un écho favorable à Bruxelles qui a validé les propositions de l'ARCEP concernant les zones très denses.

Le dossier du déploiement de la fibre jusqu'à l'abonné gagne un peu plus de terrain. Les propositions de l'ARCEP ont été validées par la Commission européenne qui voit dans le choix du multi-fibres un « moyen de contribuer significativement au développement, en France, d'une concurrence entre les infrastructures de réseaux de nouvelle génération ».

Après une lutte acharnée entre opérateurs sur les choix techniques (Free étant pro multi-fibres et France Télécom défendant le mono-fibre) la voie est désormais choisie. La pose de fibres surnuméraires, dont le coût est à la charge des opérateurs demandant l'installation de fibre dédiée, devrait permettre d'assurer une visibilité à toutes les offres FTTH.

Néanmoins, si le schéma actuel ne suffit pas à assurer une saine concurrence au sein des opérateurs de fibre optique, la Commission européenne invite l'ARCEP à adopter des mesures complémentaires avec une régulation asymétrique, c'est à dire plus contraignante pour l'opérateur dominant, France Télécom.

Par ailleurs, en cas de désaccord entre les opérateurs sur les offres d'accès, la Commission invite l'ARCEP à « définir des modalités de tarification plus détaillées dans sa recommandation accompagnant le projet de mesure notifié ou d'exiger des opérateurs qu'ils lui soumettent leurs offres d'accès, notamment en ce qui concerne les zones très denses, avant leur publication ».

Le cadre réglementaire du déploiement de la fibre optique pourrait entrer en vigueur d'ici la fin de l'année. L'ARCEP va soumettre ses recommandations à la commission consultative des communications électroniques, pour avis, avant de les transmettre au ministre chargé des communications électroniques pour homologation.

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