La FFT conteste la taxe pour l'audiovisuel public à Bruxelles

Brève rédigée le 20/11/2009 à 12h14 par Stéphane Caruana

Les opérateurs télécoms n'ont jamais digéré la taxe de 0,9 % de leur chiffre d'affaires que le gouvernement veut leur imposer afin de financer la télévision publique désormais privée de publicité après 20h. Ils ont à ce sujet sollicité l'aide de Bruxelles.



Après les chaînes de télévision privées, c'est au tour de la Fédération française des télécoms de contester le nouveau mode de financement de France Télévisions, mis en place suite à la suppression progressive de la publicité, devant la Commission européenne.

En effet, le gouvernement a prévu de compenser une partie des pertes de recettes publicitaires de France Télévisions par la création de deux taxes : l'une portant sur les chaînes de télévision privées et l'autre sur les opérateurs de télécommunications.


Ces derniers se sont ainsi vus réclamer 0,9 % de leur chiffre d'affaires. Or, la Fédération française des télécoms a toujours contesté le bien-fondé d'une telle disposition, jugeant la loi contre-productive.


Cette taxe ferait en effet diminuer la marge des opérateurs « d'un montant équivalent à plus de 6% de leurs investissements », ce qui pourrait « entraver sensiblement et durablement le développement de l'Internet large bande en France ».

Les arguments des opérateurs de télécommunications n'ayant pas convaincu le gouvernement de renoncer à son projet, ces derniers se sont finalement tournés vers la Commission européenne. Une directive communautaire empêche effectivement les Etats membres de taxer les opérateurs de services de communications électroniques pour financer l'audiovisuel public.

Devant tant de pugnacité de la part des chaînes privés et des acteurs des télécoms, la suppression partielle de la publicité sur les antennes de France Télévisions, décidé sur un coup de tête présidentiel, risque, tel un boomerang, de revenir rapidement ennuyer le gouvernement.

Au final, c'est la qualité de l'audiovisuel public qui risque d'en pâtir, et avec elle, le téléspectateur. Prêts pour une augmentation de la redevance ?

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