Vers des Etats généraux du très haut débit ?

Le développement des technologies numériques sur le territoire suscite de nombreuses questions. Entre la généralisation de la TNT, l'harmonisation du haut débit et l'arrivée du très haut débit, les collectivités territoriales doivent prendre en main des dossiers importants pour les années à venir. Yves Rome, président de l'AVICCA, estime que des Etats généraux sont nécessaires pour accomplir ces missions.

Le colloque « Territoires et réseaux d'initiative publique » a été l'occasion d'approfondir le débat sur le déploiement du très haut débit en France. Particulièrement impliquée dans le développement des nouvelles technologies, l'AVICCA en a profité, par la voix de son président, pour mettre le doigt sur plusieurs interrogations et pour proposer la mise en place d'un débat public sur le très haut débit.

Yves Rome a en effet signé une intervention particulièrement efficace lors de ce colloque. Se faisant le relais des villes et des collectivités, le président de l'AVICCA, insiste sur la volonté des pouvoirs locaux de s'investir dans les NTIC (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication) si on leur en donne les moyens.

Il rappelle le constat suivant : « Le rapport de la Banque mondiale a montré un lien direct entre l’extension du haut débit et le développement. Il peut facilement s’extrapoler au très haut débit. » Les représentants locaux ne veulent pas priver leurs habitants de ce relais de croissance : « Ce développement, humain et économique, nous, responsables de collectivités, le voulons pour l’ensemble de nos territoires, et pas seulement sur les zones de déploiement rentable pour les opérateurs privés, au rythme de leurs décisions et contraintes d’investissements. »

S'il salue l'arrivée d'un investissement dans le très haut débit par le biais du grand emprunt, il rappelle que cette somme ne pourrait servir que d'amorce. En effet, la généralisation du FTTH sur le territoire demande 10 milliards d'euros de financement public. Mais parallèlement à cela, Yves Rome souligne deux interrogations d'importance. Tout d'abord, avec l'évolution des politiques territoriales, quelles compétences auront les départements et les régions sur ces dossiers ? Et, s'engouffrant dans le débat actuel, il demande clairement : « Quels seront les moyens financiers et l’autonomie fiscale des collectivités après la suppression de la taxe professionnelle ? »

Les opérateurs n'ont en effet rien prévu dans l'immédiat pour fournir le très haut débit en dehors des zones rentables. Les collectivités locales devront donc agir pour ne pas voir se creuser un nouveau fossé numérique. L'AVICCA a réfléchi à la question : « La démarche que nous privilégions, c’est une action concertée de l’Etat et des collectivités pour construire des réseaux ouverts aux opérateurs ». Les collectivités auraient en charge la réalisation de ces réseaux tandis que l'Etat assurera la cohérence de l'ensemble.


Un déploiement efficace de la fibre optique sur l'ensemble du territoire nécessite une définition précise des rôles de chacun. Afin de définir un projet clair, Yves Rome propose que des Etats généraux du très haut débit soient organisés. Si de nombreuses initiatives sont prises localement au niveau des conseils généraux et régionaux, il paraît en effet nécessaire qu'une impulsion nationale soit donnée pour que la France relève le défi du très haut débit. Yves Rome le résume d'ailleurs en une phrase : « Tous pour le très haut débit, le très haut débit pour tous. »

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