Le paquet télécoms enfin validé par le Parlement européen

Article rédigé le 25/11/2009 à 15h07 par Stéphane Caruana

Si le paquet télécoms qui vient d'être adopté par le Parlement européen est censé renforcer la concurrence sur le marché européen des télécommunications, il ne prémunira pas contre la coupure d'un accès Internet.



Proposé par la Commission européenne en novembre 2007, le paquet de réformes des télécommunications aura mis deux années avant d'être adopté par les eurodéputés, et connu entre-temps bien des rebondissements.

Pleine d'espoir, Viviane Reding (photo ci-contre), commissaire européenne en charge de la Société de l'Information, voit dans l'adoption de ce paquet télécoms une promesse pour « une concurrence accrue sur les marchés européens des télécommunications », pour « des services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile et d'accès à l'Internet de meilleure qualité et moins chers » et pour « des connexions à l'Internet plus rapides pour tous les Européens ».

En effet, certaines dispositions, que les Etats membres doivent désormais transposer en droit national dans un délai de 18 mois, sont plutôt positives. Ainsi, il sera possible de changer d'opérateur fixe ou mobile en un jour ouvrable tout en jouissant de la portabilité de son numéro.


En outre, les opérateurs devront fournir à leurs clients une meilleure information en ce qui concerne les contrats. Après le scandale des factures Orange, une telle mesure paraît particulièrement appropriée.


De plus, des solutions visant à protéger les données personnelles des utilisateurs d'Internet et à réduire le spam devraient être mises en place. L'accès aux services d'urgence sera lui aussi amélioré, grâce au 112.

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