La taxe sur les chaînes privées revue à la baisse ?

Brève rédigée le 30/11/2009 à 12h15 par Stéphane Caruana


Le gouvernement envisage de moduler cette année la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes de télévision privées, censée contribuer au financement de France Télévisions suite à la suppression de la publicité après 20h.



Les chaînes de télévision privées, après avoir saisi la Commission européenne au sujet des conditions de financement de l'audiovisuel public, pourraient obtenir en partie gain de cause auprès du gouvernement.

En effet, l'arrêt de la publicité après 20h sur France Télévisions n'a pas créé l'effet d'aubaine attendu sur les recettes publicitaires des chaînes privées. Seule Canal+ tire son épingle du jeu, TF1 et M6 enregistrant des baisses de revenus publicitaires de respectivement 19 % et 11,4 %.

Au vu de ces résultats, le gouvernement devrait proposer de baisser la taxe pour le financement de l'audiovisuel public à 0,5 % des revenus publicitaires, contre les 1,5 % à 3 % précédemment envisagés, pour les chaînes ayant enregistré une perte supérieure ou égale à 5 % en 2009.

Néanmoins, cette mesure serait exceptionnelle et ne serait pas reconduite l'année prochaine. Cette décision fait par ailleurs suite à plusieurs tensions autour du financement de l'audiovisuel public. L'enquête ouverte par Bruxelles pourrait à terme conduire à la suspension du versement de l'aide compensatoire de 450 millions d'euros accordée à France Télévisions.

En outre, les opérateurs de télécommunications, également sujets à une nouvelle taxe au bénéfice du groupe audiovisuel public, ont exprimé à leur tour leur mécontentement auprès de la Commission européenne.

Si toutes ces dispositions venaient à être retoquées par Bruxelles, le gouvernement français pourrait se voir dans l'obligation d'augmenter la redevance audiovisuelle ou bien même de privatiser une chaîne publique. Enfin, selon toute vraisemblance, le processus de suppression totale de la publicité des antennes de France Télévisions devrait être suspendu.

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