France Télécom doit rembourser 1 milliard d'aides d'Etat

Brève rédigée le 01/12/2009 à 10h36 par Stéphane Caruana


C'est un coup dur pour France Télécom et pour la France. Leur recours devant la CEJ pour faire annuler une décision de Bruxelles a été rejeté. Le groupe de télécommunications devra donc bel et bien rembourser 1 milliard d'euros d'aides d'Etat.



Entre 1994 et 2002, France Télécom a bénéficié d'une exemption de taxe professionnelle. Or, en août 2004, la Commission européenne a jugé que cette exonération allait à l'encontre des règles communautaires et a exigé du groupe de télécommunications qu'il rembourse ces sommes, estimées alors entre 798 millions et 1,14 milliard d'euros hors intérêts, à l'Etat français.

France Télécom ainsi que les autorités françaises ont depuis déposé un recours devant la Cour Européenne de Justice afin de faire annuler cette décision. Cependant, lundi 30 novembre, les juges européens, établis à Luxembourg, ont donné raison à la Commission européenne.

France Télécom se voit donc contraint à rembourser plus d'1 milliard d'euros à l'Etat français. Le groupe se veut néanmoins rassurant et déclare dans un communiqué de presse qu'en 2007 et 2008, l'argent a été placé sur un compte séquestre et que le montant s'élève aujourd'hui à 1,016 milliard d'euros. La décision européenne n'aura, en conséquence, pas d'impact sur la dette du groupe.

Par ailleurs, Paris a été condamné le 18 octobre 2007 par la CEJ pour non-récupération d'aides illégales, le délai de trois ans accordé par la Commission européenne ayant été largement dépassé.

Ajouter un commentaire Lire les 2 commentaires ...

Ajouter un commentaire Lire les 2 commentaires ...