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France Télécom doit rembourser 1 milliard d'aides d'Etat
Brève rédigée le 01/12/2009 à 10h36 par Stéphane C.
C'est un coup dur pour France Télécom et pour la France. Leur recours devant la CEJ pour faire annuler une décision de Bruxelles a été rejeté. Le groupe de télécommunications devra donc bel et bien rembourser 1 milliard d'euros d'aides d'Etat.
Entre 1994 et 2002, France Télécom a bénéficié d'une exemption de taxe professionnelle. Or, en août 2004, la Commission européenne a jugé que cette exonération allait à l'encontre des règles communautaires et a exigé du groupe de télécommunications qu'il rembourse ces sommes, estimées alors entre 798 millions et 1,14 milliard d'euros hors intérêts, à l'Etat français.
France Télécom ainsi que les autorités françaises ont depuis déposé un recours devant la Cour Européenne de Justice afin de faire annuler cette décision. Cependant, lundi 30 novembre, les juges européens, établis à Luxembourg, ont donné raison à la Commission européenne.
Par ailleurs, Paris a été condamné le 18 octobre 2007 par la CEJ pour non-récupération d'aides illégales, le délai de trois ans accordé par la Commission européenne ayant été largement dépassé.
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tofoo93 - 01/12/2009 à 11h11
FT en tant que service public n'était pas soumis à la TP, il n'y a jamais eu avant 1994 de versement dans les caisses des communes...
Et dans cette période transitoire il y avait un impôt forfaitaire qui allait à l'état (et censé être reversé, mais ça c'est une autre histoire).
billfouine - 01/12/2009 à 12h32