Hadopi pourrait être effective au mois d'avril

Brève rédigée le 21/12/2009 à 15h55 par Charles Pietri

Après une adoption difficile du texte de loi visant à lutter contre le téléchargement illégal, c'est au tour des décrets d'application de se faire attendre. Les premiers mails d'avertissement pourraient être prêts pour le mois d'avril au lieu du mois de janvier.

Le sort continue de s'acharner contre Hadopi. Après les interminables débats avant le vote, le changement de ministre de la Culture ou la saisine du Conseil Constitutionnel, le chemin législatif semble, cette fois-ci, encombré d'embouteillages pour les décrets d'application de la loi.

Initialement prévue pour le mois de janvier 2010, la première vague d'avertissement de l'Hadopi ne devrait envahir les boîtes aux lettres qu'au mois d'avril dans le meilleur des cas. Quatre décrets d'application restent à adopter avant la mise en application de la loi. Le départ d'Olivier Henrard (photo ci-contre), tête pensante du projet de loi contre le téléchargement illégal, ne semble pas étranger à ce retard.

Ces décrets se feront vraisemblablement attendre jusqu'en février. Avant cela, Nicolas Sarkozy devrait présenter les résultats de la mission Zelnik au mois de janvier. Il n'y a plus qu'à espérer que les pistes concernant le développement de l'offre légale soient suivies avant la mise en place de la procédure répressive.


Nous verrons si l'ironie du sort poursuite son jeu jusqu'au bout. Une mise en application d'Hadopi un 1er avril, cela aurait quand même du cachet...

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