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Mise en demeure d'Orange et de SFR : l'ARCEP s'explique

Brève rédigée le 28/12/2009 à 10h36 par Charles Pietri
Suivre @CharlesPietri

La mise en demeure d'Orange et de SFR à cause du non-respect de leurs obligations a suscité l'étonnement. En effet, beaucoup s'attendaient à une sanction. Afin de répondre à ces questionnements, l'ARCEP explique les différentes étapes de la procédure.

Orange et SFR n'ont pas respecté leurs obligations en matière de couverture de la population. Les deux opérateurs sont bien en dessous des taux sur lesquels ils s'étaient engagés poussant l'ARCEP à les mettre en demeure la semaine dernière.

L'Autorité revient sur cet événement et explique qu'elle a reçu des demandes de précisions concernant cette mesure. En effet, la simple mise en demeure pouvait sembler un peu légère face au constat de manquement aux obligations qui s'imposent aux deux opérateurs.

Par le biais d'un communiqué, l'Autorité explique que la mise en demeure n'est qu'une première étape d'une procédure et qu'elle ne peut prononcer des sanctions immédiates sans passer par cet avertissement.

L'ARCEP explique que « lorsqu’elle constate qu’un opérateur est susceptible d’avoir commis un manquement aux obligations qui s’imposent à lui en vertu du code des postes et communications électroniques (CPCE) ou d’une décision d’attribution de fréquences, l’Autorité peut décider de faire application de l’article L.36-11 du CPCE ».

Deux étapes sont à distinguer dans ce processus. Tout d'abord, l'Autorité ne peut que mettre en demeure l'opérateur concerné de respecter ses obligations dans un délai déterminé, ce qu'elle a fait la semaine dernière.

Par la suite, l'Autorité explique que si l'opérateur ne se met pas en conformité dans les délais fixés, « le collège de l’Autorité, après notification des griefs et audition des représentants de l’opérateur, peut décider, en fonction de chaque situation particulière, de prononcer une sanction ».

Il faudra donc attendre le 30 juin 2010 pour savoir si SFR parvient à couvrir 84 % de la population et la fin de l'année 2010 pour constater qu'Orange couvre bien 91 %. Si ce n'est pas le cas, la deuxième partie de la procédure pourra être engagée.

Source : DegroupNews

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qu'est ce que je vous avez dit? :
http://www.degroupnews.com/actualite/n4340-orange-(...)

xamari61 - 28/12/2009 à 11h31

Le 28 décembre 2009 - 11 h 31, xamari61 a écrit :
qu'est ce que je vous avez dit? :
http://www.degroupnews.com/actualite/n4340-orange-(...)

t'as rien dit donc bon...

l'ARCEP ne peut pas engager d'autres poursuite sans en avoir informé (mis en demeure) les contrevenants.
quand à ce qui pense que les gens de l'arcep sont des bran guignol ou ne servent à rien, c'est bien mal connaitre l'institution qui est l'une des plus efficace et reconnu en Europe âr son travail, tout n'est pas rose cependant mais elle a les outils dont le législateur lui met à disposition.

ce qui pense que les opérateurs s'en "foutent", c'est qu'ils pensent alors que payer une amende conséquente pour non respect vaut la peine que d'investir plus pour étendre le réseau... en oubliant pas que le risque d'un retrait de la licence est tjrs possible, mais serait la décision ultime (surement un manquement répété et grave des obligations pour en arriver à ce point)

et dernier point pour ceux qui penserait que finalement c'est liè à la problématique de la pose des antennes, ils ce trompent vu que l'arcep autorise d'exploiter la 3G depuis plusieurs mois dans les fréquences plus basses afin d'étendre "facilement" la couverture et arriver à cette objectif de couverture du territoire

tofoo93 - 28/12/2009 à 11h47

C'est toi que te trompes Toofo ...
Même si l'Arcep a donné son accord en février 2008 pour la réutilisation des bandes basses pour la couverture rurale, il y a toujours un problème de pose d'antennes:
il faut que les équipementiers suivent... Ca ne se fait pas en claquant des doigts. Et même à la campagne il y a des opposants aux antennes ...

D'ailleurs, même si les antennes étaient en place, vu le faible nombre de portables compatibles, et le faible taux de pénétration des terminaux 3G, cela ne servirait pas à grand chose.

billfouine - 28/12/2009 à 14h26

On ne dit pas « combien même » mais « Quand bien même ».

Kwentin - 28/12/2009 à 15h21

corrigé