Composition de l'Hadopi : et les nommés sont...

Article rédigé le 28/12/2009 à 12h58 par Charles Pietri

Les futurs membres de l'Hadopi sont officiellement connus. Le collège de la Haute autorité se composera de noms plutôt familiers comme Franck Riester, Jean Musitelli, Michel Thiollière ou Jacques Toubon. L'efficacité sera-t-elle au rendez-vous ?


Le casting de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet a été officiellement dévoilé. Le mauvais film concernant la lutte contre le téléchargement illégal continue donc, il intègrera quelques noms connus par ceux qui avaient déjà suivi le sujet à l'époque de DADVSI et de la création de l'ARMT.

Tout d'abord, trois membres vont pouvoir se lancer dans la course à la présidence de la Haute autorité :

• Membre titulaire désigné par le vice-président du Conseil d'Etat : Jean Musitelli, actuel président de l'ARMT (Autorité de Régulation des Mesures Techniques, créée par la loi DADVSI).
  
• Membre titulaire désigné par le premier président de la Cour de cassation : Marie-Françoise Marais, membre de l'ARMT et vice-présidente du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique). Le CSPLA a notamment publié un rapport dans lequel il concluait que « le déploiement des DRMs semble, à ce jour, la seule solution pour rétablir l'obligation de faire payer directement au consommateur les contenus sur les réseaux numériques et de maintenir les droits exclusifs ».
  
• Membre titulaire désigné par le premier président de la Cour des comptes : Patrick Bouquet, ancien membre de l'ARMT.

Parmi ces trois membres, Jean Musitelli, l'actuel président de l'ARMT qui va donc se transformer en Hadopi, semble donc être le mieux placé pour briguer la présidence. Toutefois, l'investissement de Marie-Françoise Marais dans les dossiers de la propriété artistique pourrait jouer en sa faveur.

Parmi les autres membres titulaires, Christine Maugüe, Conseiller d'Etat, a été désignée par le président du CSPLA, Philippe Bélaval qui sera lui-même son suppléant. Elle a été nommée au CSPLA en novembre 2009 suite à la démission d'André Lucas qui avait rédigé un rapport étudiant les possibilités d'une licence globale.

Du côté des personnalités « qualifiées désignées sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture », nous retrouvons Jean Berbineau (secrétaire général de l'ARMT et membre du CSPLA), Chantal Jannet (présidente de l'Union féminine civique et sociale) et Jacques Toubon (ancien ministre de la Culture et actuel membre de la mission Zelnik).

Mais la liste ne s'arrête pas en si bon chemin. Les deux noms concernant les « personnalités qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat » nous sont hautement familières puisqu'il s'agit de Franck Riester et de Michel Thiollière (photo ci-contre). Le premier fut l'un des bras droits de Christine Albanel et s'est illustré en tant que rapporteur du texte « Création et Internet » à l'Assemblée Nationale tandis que le second fut rapporteur des projets de loi DADVSI et « Création et Internet » au Sénat.

Mireille Imbert-Quaretta, Jean-Yves Monfort et Jacques Bille sont, quant à eux, nommés membres de la commission de la protection des droits.

Cette fine équipe devra maintenant attendre que les autres décrets soient publiés pour que l'Hadopi se mette réellement en place. Une fois ceci fait, leur mandat de six ans leur permettra certainement de trouver nouvelles idées pour défendre une industrie culturelle qui a complètement raté son virage technologique et qui refuse tout simplement de l'admettre.

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