Hadopi : publication du décret de fonctionnement

Brève rédigée le 04/01/2010 à 17h12 par Stéphane Caruana

Petit à petit, l’Hadopi fait son nid. Alors que les noms des membres de la Haute autorité ont été rendus publics juste après Noël, le gouvernement a également profité des fêtes de fin d’année pour publier le décret relatif au fonctionnement de l’Hadopi.


Egrainés un à un, les décrets donnent peu à peu corps à l’Hadopi, qui aura la charge de mettre sur pied la politique de répression du gouvernement à l’encontre du téléchargement illégal.

Après les noms des membres de la Haute autorité, ce sont donc les modalités de fonctionnement de l’Hadopi qui ont été publiées au Journal Officiel du 31 décembre.

Malgré les rumeurs d’un retard d’environ 4 mois, qui pourrait être imputé au départ d’Olivier Henrard du Ministère de la Culture et de la Communication, le gouvernement cherche visiblement à montrer que les dispositifs se mettent en place.

Néanmoins, ces premiers décrets ne touchent qu’à l’organisation de l’autorité administrative, sans évoquer le cœur de son action. En effet, la CNIL, qui a décidé de faire pression sur le gouvernement, exige d’avoir connaissance du décret relatif aux procédures de sanctions avant de rendre son avis concernant la création d’un fichier regroupant les coordonnées des internautes incriminés.

Le chemin vers la mise en place effective de la riposte graduée semble encore semé de bien des embûches, malgré les récriminations à grands cris de toutes les personnes impliquées dans le projet.

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