Informations boursières

Code	Bourse	Cours	Variation
FTE	Paris	11.51	-0.78%
VIV	Paris	16.25	-0.91%
ILD	Paris	96.29	+1.33%
TIT	Milan	0.82	-0.85%
CPT	Paris	0.00	0.00%
OMT	Paris	0.00	N/A%
EN	Paris	25.20	-0.08%
TEF	Madrid	0.00	0.00%

Valeurs des cours en euros.

Partenaires :
Test ADSL Test debit Choisir sa TV Choisir son APN Grenouille C-Alice Univers Freebox ClubNews Ariase n9ws SoS Internautes Annuaire RSS NewsVortex Optimiser Windows

Hadopi a choisi sa présidente

Brève rédigée le 11/01/2010 à 11h22 par Stéphane Caruana

Le gouvernement a visiblement décidé de faire d'Hadopi le symbole de ce début d'année 2010. Ainsi, alors que deux décrets nécessaires au fonctionnement de la riposte graduée n'ont toujours pas été signés, la haute autorité a d'ores et déjà été installée.

Sans doute pour faire oublier les affres du parcours législatif de la loi « Création et Internet », le gouvernement a pris le parti d'installer rapidement la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet.

Ainsi, les membres ont été désignés à la fin du mois de décembre et le décret de fonctionnement a été signé dans la foulée.

Vendredi dernier, le collège des membres de l'Hadopi s'est réuni pour élire son président. C'est Marie-Françoise Marais (photo ci-contre), membre de l'ARMT et vice-présidente du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique), qui a remporté les suffrages.

Le jour même, lors de l'installation de la haute autorité, le ministre de la Culture et de la Communication a ainsi pu déclarer : « La fameuse Hadopi a enfin un visage ! ». Néanmoins, le système de riposte graduée ne sera pas opérationnel avant avril « selon l'option basse » ou juillet « selon l'option haute ».

En effet, les deux décrets relatifs au fonctionnement du système automatisé des e-mails et à la procédure à suivre n'ont toujours pas été transmis au Conseil d'Etat ni à la CNIL. Cette dernière a d'ailleurs fait savoir qu'elle se montrerait intransigeante sur la protection des données personnelles des internautes.

En outre, Frédéric Mitterrand a rappelé que « les dispositifs techniques pour la mise en oeuvre de la loi » étaient prêts mais qu'il incombait aux FAI de les mettre en place et d'en supporter les frais.

Ainsi, pour le moment, à l'image de son site Internet, l'Hadopi reste une coquille vide, mais une coquille qui se voit et qui fait parler d'elle.

Source : Les Echos

Toutes les news sur:
Hadopi, Téléchargement, Riposte graduée, Gouvernement, Piratage

News en relation

$Ce week-end, le décret permettant à l\'Hadopi de croiser les données recueillies par les ayants-droit sur les présumés pirates avec celles en possession des fournisseurs d\'accès à Internet sur leurs abonnés a été publié.$
10/03/10
L'Hadopi se prépare à recueillir des données personnelles $La mission Zelnik, chargée par le ministre de la Culture et de la Communication de réfléchir à l\'après Hadopi, vient de rendre ses conclusions dans lesquelles elle préconise de taxer les revenus publicitaires en ligne.$
07/01/10
La mission Zelnik a Google en ligne de mire Après avoir rendu publics les noms des membres de l?Hadopi, le gouvernement publie le décret fixant les modalités de fonctionnement de la Haute autorité : une étape de plus vers la concrétisation de l?outil de répression.

Après avoir rendu publics les noms des membres de l?Hadopi, le gouvernement publie le décret fixant les modalités de fonctionnement de la Haute autorité : une étape de plus vers la concrétisation de l?outil de répression.

04/01/10
Hadopi : publication du décret de fonctionnement

Envoyer à un ami PDF picto bouton

Signaler une erreur

<< Brève précédente
Le Troll de la semaine : Google et so...

Brève suivante >>
Messagerie SFR : des mails détruits ...

Les commentaires des membres

Ajouter un commentaire Lire les 3 commentaires ...

Il me semblait que les FAIs devaient recevoir des subventions pour mettre en place tout ça, me suis trompé ?

Vince81 - 11/01/2010 à 11h52

Le collège des membres de l'Hadopi a élu à sa tête Marie-Françoise Marais vendredi dernier. La haute autorité a ensuite été officiellement installée par Frédéric Mitterrand bien que la riposte graduée ne soit pas encore opérationnelle.

Donc elle est payé à quoi faire ? :???: