Free Mobile obtient officiellement son autorisation 3G

Le résultat est connu depuis la mi-décembre, mais il aura fallu attendre le 12 janvier 2010 pour que la décision de l'ARCEP soit officielle : Free Mobile est bien le quatrième opérateur mobile français. Une situation qui ne va pas sans certaines obligations.


Free Mobile, unique candidat à l'attribution de la quatrième licence 3G, avait été désigné vainqueur dès le 18 décembre dernier.

Si les conjonctures sur le contenu des futures offres mobiles que développera le trublion des télécoms vont bon train, ce n'est que depuis le 12 janvier que l'ARCEP autorise officiellement Free Mobile à utiliser, pour 20 ans, 5 MHz dans la bande 2,1 GHz pour établir et exploiter un réseau 3G.

Par ailleurs, le nouvel opérateur pourra également utiliser 5 MHz dans la bande 900 MHz après restitution de ces fréquences par les 3 opérateurs mobiles existants :

• sur l'ensemble du territoire à l'exception des zones très denses, 18 mois au plus tard après la publication de l'autorisation de l'ARCEP,
  
• dans les zones très denses au plus tard le 31 décembre 2012.

Ce processus de rétrocession n'avait pas manqué d'agacer les trois opérateurs en place, qui ont vainement tenté de faire annuler cette procédure.

En outre, Free Mobile devra avoir la possibilité de conclure un accord d'itinérance GSM avec « l'un des opérateurs GSM disposant d'une autorisation 3G de son choix » (Orange Mobile, SFR Mobile ou Bouygues Mobile), faute de quoi il pourra faire appel à l'ARCEP pour arbitrer la situation.

Néanmoins, il ne s'agit pas pour Free Mobile de faire n'importe quoi. Le nouvel opérateur a conclu un certain nombre d'engagements auprès de l'ARCEP, qu'il se doit d'honorer. Ainsi, son offre de services devra obligatoirement comprendre :

• des services de téléphonie,
  
• un service de messagerie interpersonnelle,
  
• un accès à Internet,
  
• un service de transmission de données en mode paquet à un débit supérieur ou égal à 144 kbit/s bidirectionnels,
  
• un service de géopositionnement de l’utilisateur,
  
• des services du concept « d’environnement domestique virtuel ».

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