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Wanadoo condamné

Brève rédigée le 23/02/2006 à 19h15 par Patrick E.

Après Free, c'est au tour de Wanadoo d'être condamné pour clauses abusives dans ses contrats.

Comme pour Free la condamnation de Wanadoo concerne des anciens contrats qui ont été depuis corrigés à quelques exceptions près.

Ceci étant, Wanadoo a un mois afin de retirer et/ou corriger le restant des clauses éventuellement encore présentes.

De plus France Télécom, maison mère de Wanadoo, est condamné à «payer à l'UFC-Que Choisir la somme de vingt mille euros à titre de dommages et intérêts» et le jugement doit être publié et «adressé à l'adresse e-mail de ses abonnés». peut-on lire dans le dossier.

Wanadoo devra supprimer toutes les clauses qui lui permettent de se limiter à une obligation de moyen pour les remplacer par une obligation de résultats. «Cela signifie qu'il ne peut y avoir d'interruption de service sans indemnisation, sauf en cas de force majeure, c'est-à-dire s'il survient un événement irrésistible et imprévisible comme la destruction par la foudre d'un équipement», assure-t-on à UFC-Que Choisir.

Source : ZDNet et News Yahoo

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Les commentaires des membres

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J'ai l'impression que tout le monde y est/va y passer... AOL c'était déjà fait, Free et Wanadoo aussi... A qui le tour ? :lol:

«Cela signifie qu'il ne peut y avoir d'interruption de service sans indemnisation, sauf en cas de force majeure, c'est-à-dire s'il survient un événement irrésistible et imprévisible comme la destruction par la foudre d'un équipement»

Un slamming c'est pas franchement prévisible et c'est encore la faute à l'OT slammé..... Il faudrait qu'ils soient conscients de ça...

FrancoisL - 23/02/2006 à 19h31

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