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Loppsi 2 : le recours au juge obligatoire
Brève rédigée le 28/01/2010 à 12h24 par Stéphane C.
Après la loi Hadopi et celle sur les jeux d'argent en ligne, les députés vont à nouveau devoir s'interroger sur l'épineuse question du filtrage du net dans le cadre de la loi Loppsi. A l'instar de Lionel Tardy, certains d'entre eux savent rester vigilants.
Après Michèle Alliot-Marie, c'est Brice Hortefeux, en tant que ministre de l'Intérieur, qui défendra la loi Loppsi 2 à partir du 9 février à l'Assemblée Nationale. Cette loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure contient un volet consacré à la lutte contre la pédopornographie sur Internet.
Ce texte contient pour ce faire un vaste dispositif de contrôle et de surveillance des échanges sur Internet, dont la CNIL s'est déjà émue, avec en ligne de mire le blocage de l'accès à certains sites web par les FAI.
Or, jusqu'à présent, le texte prévoyait que ce blocage pouvait être décidé par une autorité administrative, sans recours au juge.
Un tel mécanisme n'est pas sans rappeler celui qui a causé la censure par le Conseil constitutionnel de la première loi Hadopi, ni le combat acharné mené par les parlementaires pour obtenir l'intervention d'un juge dans le blocage des sites de jeux d'argent en ligne qui n'auront pas reçu d'agrément.
Ceux-ci imposent le recours à un juge pour imposer aux FAI le blocage de l'accès à un site jugé pédopornographique. « Le juge est enfin réintroduit dans le blocage des sites. Ce blocage est une décision importante, puisqu'il faut veiller à ce que d'autres sites ne soient pas malencontreusement bloqués » a déclaré Lionel Tardy.
Il faudra à présent veiller à ce que les principes de la neutralité du net, souvent malmenés, ne soient pas bafoués lors de l'examen du texte de loi à l'Assemblée Nationale dans une quinzaine de jours.
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Les définitions de:
. FAI
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"Ce texte contient pour ce faire un vaste dispositif de contrôle et de surveillance des échanges sur Internet, dont la CNIL s'est déjà émue, "
et voilà ! , on nous ressort "la cause noble" :" vous comprenez, c'est pour lutter contre la" : (au choix) "contrefaçon, la pédo-pornographie, le terrorisme ...etc", on ne peut qu'être d'accord avec eux
dans cette volonté de contrôler Internet, le Gouv. avance à pas de loup, et il recule si il y a une levée de boucliers
TROP FORTE !
abominable - 28/01/2010 à 15h18
Le 28 janvier 2010 - 15 h 18, abominable a écrit :
salut
[i]
"... on nous ressort "la cause noble" :" vous comprenez, c'est pour lutter contre la" ..(au choix) contrefaçon", la pédo-pornographie, le terrorisme ...etc", on ne peut qu'être d'accord avec eux
dans cette volonté de contrôler Internet, le Gouv. avance à pas de loup, et il recule si il y a une levée de boucliers
TROP FORTE !
N'est se pas les mêmes motifs invoqués par le gouvernement chinois
Autre question, les Français, n'ont ils pas voté pour ce gouvernement ?
Servez vous de votre droit de voter (tant que vous l'avez) si vous ne savez pas pour qui, vous savez contre qui?
patounet1 - 28/01/2010 à 19h55