Régulation : le BEREC s'installe à Bruxelles

Le BEREC (Body of european regulators in electronic communications) entre officiellement en fonction aujourd'hui à l'occasion de la réunion des 27 dirigeants des régulateurs nationaux à Bruxelles.



Son installation est un des éléments du paquet télécoms qui a occupé les parlementaires européens pendant de longs mois.

Le BEREC (Body of european regulators in electronic communications), qui répondra au doux nom d'ORECE (Organe des régulateurs européens des communications électroniques) sous le ciel hexagonal, entre aujourd'hui même en fonction.

Constituée des dirigeants des régulateurs nationaux des 27 Etats-membres (Jean-Ludovic Silicani de l'ARCEP pour la France) et assistée d'un office composé d'experts, cette nouvelle instance de régulation au niveau européen remplace le Groupe des Régulateurs Européens.

S'il ne s'agit pas véritablement du régulateur pan-européen sous le contrôle de la Commission dont rêvait Viviane Reding (photo ci-contre), commissaire européenne en charge de la Société de l'Information sur le départ, ce nouvel organe aidera tout de même « les régulateurs nationaux des télécommunications et la Commission européenne à instaurer des règles et des conditions de concurrence cohérentes dans l’ensemble de l’UE. Son action stimulera les services de télécommunications européens, qui connaissent une évolution rapide dans des domaines comme l’internet mobile et peuvent devenir un moteur important de la relance économique en Europe ».

Par ailleurs, il rendra « des expertises importantes sur le fonctionnement du marché des télécoms dans l’UE » et « prodiguera aussi conseils et soutien et complétera les travaux indépendants des régulateurs nationaux, en particulier lorsqu’il s’agira de décisions de portée transnationale ».

Pour Neelie Kroes (photo ci-contre), actuelle commissaire européenne à la concurrence et future responsable du numérique, « La première réunion de l’ORECE marque une étape dans la bonne direction pour rendre le marché des télécoms en Europe plus concurrentiel. J’attends avec impatience de véritables progrès dans le développement du marché unique des télécommunications en Europe et, en particulier, les effets positifs qu’il aura pour ses 500 millions d’habitants ».

Néanmoins, ce n'est qu'à l'usage que les réels pouvoirs du BEREC apparaîtront. Il sera alors temps de savoir si ce nouvel organe s'avère performant ou non pour faire face aux questions que ne manqueront pas de soulever les évolutions des communications électroniques.

Enfin, l'installation à Bruxelles est provisoire, les gouvernements des 27 Etats-membres devant se prononcer prochainement sur le choix du siège définitif.

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