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Loppsi 2 : les députés adoptent le projet de loi

Brève rédigée le 17/02/2010 à 10h36 par Stéphane Caruana

C'est une première victoire pour « le 17ème texte sur l'insécurité depuis 2002 » (dixit Mamère et Valls). Les députés ont en effet sans grande surprise voté en faveur du projet de loi Loppsi 2, mardi 16 février. Les sénateurs se pencheront sur le texte en avril.

Les choses s'accélèrent autour du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Nous évoquions dernièrement le volet sur la cybercriminalité du texte qui entend lutter contre les atteintes aux biens et les atteintes aux personnes sur Internet.

Pour ce faire, le projet de loi prévoit notamment de punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende toute personne se rendant coupable d'usurpation d'identité sur un réseau de communication électronique, mais également de contraindre les FAI à filtrer l'accès à une liste de sites jugés illégaux dans le cadre de la lutte contre la pédopornographie ou encore d'installer des mouchards sur les ordinateurs de certaines personnes suspectées de terrorisme ou de crime en bande organisée.

Pourtant très controversé, le texte est passé sans embûche en première lecture à l'Assemblée Nationale, à 312 voix contre 214. Seule lueur d'espoir : la persévérance de certains parlementaires, dont Lionel Tardy, député UMP de Haute Savoie, qui a obtenu que le recours au juge soit obligatoire lors du blocage de l'accès à certains sites web.

Il appartient désormais aux sénateurs d'examiner le projet de loi en avril prochain. Or, étant donné le peu de résistance que la loi Hadopi avait rencontré sous les ors du Palais du Luxembourg, il y a peu de raisons de croire que Loppsi 2 y sera mis en difficulté.

Source : AFP

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