Exclusivité Orange-iPhone : la saga judiciaire se poursuit

C'est sans doute un rebondissement inattendu dans le parcours judiciaire semé d'embûches de la fin de l'exclusivité liant Orange à Apple autour de la commercialisation de l'iPhone en France. Pour la Cour de cassation, la décision de la Cour d'appel n'était pas suffisamment motivée.


En décembre 2008, l'Autorité de la concurrence, saisie par Bouygues Telecom, édictait des mesures conservatoires à l'encontre des conditions d'exclusivité conclues entre Orange et Apple dans la commercialisation de l'iPhone en France.

Cela avait alors permis à Bouygues Mobile et à SFR Mobile d'entrevoir la possibilité de proposer le précieux smartphone à leurs abonnés.


Néanmoins, à l'époque, Orange avait décidé de faire appel de cette décision. Or, en février 2009, la Cour d'appel de Paris confirmait la fin de l'exclusivité signée avec la firme de Cupertino, au nom de la concurrence, ce qui avait poussé l'opérateur à se pourvoir en cassation.


Un an plus tard, la Cour de cassation vient de renvoyer le jugement devant la Cour d'appel, estimant que la décision de cette dernière n'avait pas été assez motivée. Il s'agit là essentiellement d'une victoire d'estime pour Orange, qui ne devrait pas donner suite à ce nouveau rebondissement.

En effet, en novembre dernier, Apple et Orange Mobile ont renoncé à toute exclusivité autour de l'iPhone pour une durée de trois ans, le temps d'effectuer un test de marché afin d'évaluer l'impact sur la concurrence.

Les engagements pris par l'opérateur et la firme californienne ont par ailleurs été acceptés par l'Autorité de la concurrence. Le jugement rendu par la Cour de cassation intervient donc trop tard pour bouleverser la donne. En revanche, Orange a fait savoir qu'il n'excluait pas de demander réparation.

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